Inventaire des archives de la Commune de Sart-Custinne. Dépôt 2020 (1791-1981)
- 21 Minute du procès-verbal de prestation de serment et d'installation des conseillers communaux. 18 janvier 1947.
- 22 Dossier relatif à l'installation des conseillers communaux et à l'élection des échevins. 3 janvier 1959.
- 23 Procès-verbal d'installation des conseillers et de nomination des échevins. 1971.
- 24 Extrait du registre aux délibérations relatif à la nomination en tant que conseiller d'Eugène Pirson en remplacement de Nicolas Demars, décédé. 9 février 1976.
- 25 Arrêtés du Gouvernement provincial fixant le montant de la rémunération du bourgmestre. 1942, 1944.
- 26 Correspondance échangée avec G. Beterams, du service d'Inspection des Archives générales du Royaume, relative au refus de la commune de déposer ses archives aux Archives de l'État. 1967.
- 27 Règlement communal pour le détenteur du téléphone. 4 septembre 1924.
- 28 Dossier relatif à l'affiliation de la commune au Service provincial de médecine du travail. 1968-1976.
- 29 Dossier relatif au payement d'allocations compensatoires au personnel. 1948-1949.
- 30 Dossier relatif à la fixation et à l'évolution des traitements du personnel. 1947-1967.
- 31 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à la fixation du pécule de vacances du personnel. 1958-1964.
- 32 Dossier relatif à la fixation et à l'évolution du statut pécuniaire du personnel. 1963-1974.
- 33 Dossier relatif aux décisions portant sur les traitements des bourgmestre et échevins et aux jetons de présence des conseillers communaux. 1965-1974.
- 34 Dossier relatif aux différentes allocations complémentaires du personnel 1967-1973.
- 35 Dossier relatif à la convention passée avec le CIGER pour le calcul des salaires et des traitements du personnel. 1970-1971.
- 36 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'allocation pour diplôme accordée au personnel. 3 juillet 1974.
- 37 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à la fixation de l'allocation de fin d'année du personnel. 1974-1976.
- 38 Registre du personnel. 1957-1962.
- 39 Bayonnet Jean-Baptiste. 27 octobre 1859.
- 40 Brasseur Jules. 1957-1976.
554 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 28