Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- 893 Ordre de service touchant les exemptions de droits de douane sur les marchandises en transit venant des enclaves respectives de la France impériale. septembre-novembre 1735.
- 894 Statistique des professions exercées dans seize villages du nord du Tournaisis. 14 octobre 1735.
- 895 Lettres des gouverneurs généraux des Pays-Bas au comte de Cuvelier, surintendant et directeur général du bailliage de Tournai-Tournaisis, au sujet des États. 1737-1741.
- 896 Lettres reçues par le baron de Chin en tant qu'inspecteur général de la Loterie impériale et royale. 1761.
- 897 Formulaire d'envoi pour le recouvrement des vingtièmes, feux et cheminées en Hainaut. 1765.
- 898 Devant le Grand conseil: Jean-Guillaume de Collins, chevalier, contre Charles-Florent, comte de Maldegem, touchant la possession de la terre de Mortagne. 1775.
- 899 Remontrance des états de Flandre aux gouverneurs généraux touchant le gouvernement des Pays-Bas. 4 juillet 1787.
- 900 Remontrance des états de Namur au souverain. 15 octobre 1787.
- 901 Correspondance et résolutions relatives aux assemblées du Congrès souverain, des États généraux des "Provinces belgiques" et des représentants du "peuple libre" de la Belgique annexée à la France. 28 novembre 1789-23 décembre 1792.
- 906 Déclarations, attestations, renseignements fournis par les gens de la loi des communautés à la requête des États. 1601-1794.
- 911 Devant le Parlement de Tournai: la loi de Lesdain contre l'office du Bailliage de Tournai-Tournaisis, en appel d'une sentence de condamnation pour défaut de visite des chemins. 1699-1700.
- 912 Protestation du procureur d'office de la châtellenie de Mortagne contre le renouvellement de la loi de Bruille opéré par le sieur Errembault, soi-disant bailli dudit Mortagne. 17 avril 1704.
- 913 Visites de chemins et cours d'eau. 1705-1791.
- 914 Statistiques de la consommation de blé et d'avoine à Moen (Tournaisis). 18 octobre 1706.
- 915 Devant le Conseil de Flandre: les gens de loi et manants de Péronnes contre leur seigneur, le prince de Ligne, touchant le droit banal de brasserie imposé abusivement à leur communauté. 1719-1733.
- 916 Devant le Bailliage: le bailli et les gens de loi de Laplaigne contre ceux de Péronnes, pour négligences dans les travaux d'entretien des cours d'eau. 1719-1751.
- 917 Croquis d'arpentage d'un bien non dénommé sis en Tournaisis. 2 août 1731.
- 918 Procès-verbaux des gens de loi des communautés relatifs à la publication des placards et ordonnances. 1731-1751.
- 920 Dossier relatif à l'administration comptable et fiscale de la communauté d'Herquegies. 1745-1765.
- 921 Décret du gouverneur général des Pays-Bas ordonnant aux officiers du Bailliage d'élargir le mayeur de Vezon. 15 mars 1754.
1.796 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 90