Inventaire des archives de la Commune de Vencimont. Dépôt 2020 (1833-1982)
- 21 Règlement relatif aux congés du personnel communal. 24 août 1972.
- 22 Dossier relatif à l'affiliation de la commune au Service social collectif en faveur de son personnel. 1973.
- 23 Dossier personnel d'André Marchal, cantonnier. 1973-1977.
- 24 Dossier relatif à l'acquisition d'emprises nécessaires à l'élargissement des chemins n° 3, 6, 9, 10, 12 et 16. 1957-1958.
- 25 Extraits de l'atlas des chemins vicinaux avec indications des excédents de voirie à aliéner. 26 septembre 1860.
- 26 Dossier relatif à la cession d'une parcelle de terrain comportant un immeuble en ruine à Raphaël Françoise. 1958-1964.
- 27 Dossier relatif à la vente d'un terrain à Marcel Marchal-Bauret. 1961.
- 28 Dossier relatif à la vente de terrains incultes à Monique Van de Weghe. 1961-1965.
- 29 Dossier relatif à la vente d'un terrain derrière la grotte à monsieur De Backer. Avril 1962.
- 30 Dossier relatif à la vente d'un terrain à Fernand Baichez. 1962-1972.
- 31 Dossier relatif à la vente d'un terrain à Jacques Donckers. 1966.
- 32 Dossier relatif à la vente de parcelles dans un lotissement communal à Désiré Brichet et à Max Michault. 1968-1972.
- 33 Dossier relatif à la vente d'un terrain communal à la veuve Aldor Besonhé et à ses enfants et d'un excédent de voirie à Roland Naisse. 1973-1974.
- 34 Dossier relatif à la vente d'une remise à Elvire Delire. 1974.
- 35 Dossier relatif à la cession d'emprises à la Province de Namur en vue de la construction d'un village de vacances. 1974.
- 36 Dossier relatif au projet d'échange de terrains entre la commune et Alfred Richard. 1966-1971.
- 37 Dossier relatif à l'échange de terrains entre la commune et Robert Wibail. 1968-1973.
- 38 Acte d'échange d'un excédent de voirie contre une parcelle d'aisance entre la commune et Roland Naisse. 20 mars 1975.
- 39 Acte de partage d'une parcelle de bois à Beauraing entre la commune et Léon Burniat. 28 février 1935.
- 40 Acte d'adjudication de la location du droit de chasse dans les biens appartenant à la commune. 16-31 décembre 1834.
175 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 9