Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- 1 Correspondance échangée entre l'Administrateur de l'Enregistrement et des Domaines chargé de la 3e division à Paris, Garnier-Deschenes, Trablaine, directeur de l'Enregistrement et des Domaines à Mons et l'inspecteur des droits d'enregistrement au sujet de tournées de recouvrement des produits. 20 novembre 1804 - 25 juillet 1805 [29 brumaire - 6 thermidor an XIII].
- 2 Correspondance échangée entre l'Administrateur de l'Enregistrement et des Domaines chargé de la 4e division à Paris, Wanderbach, directeur des Domaines à Mons et l'inspecteur des Eaux et Forêts au sujet d'une coupe des bois de Braine-le-Comte. Octobre 1809 - avril 1810.
- 3 Lettre adressée par l'Administrateur de l'Enregistrement et des Domaines chargé de la 4e division à Paris à Wanderbach, directeur des Domaines à Mons, au sujet des droits d'aubaine et de détraction. 3 janvier 1814.
- 4 13 mai 1800 (23 floréal an VIII).
- 5 Décembre 1801 - août 1802 (floréal - fructidor an X).
- 6 Juillet 1803 - août 1805 (thermidor an XI - fructidor an XIII).
- 7 Juillet 1807 - octobre 1808.
- 8 Janvier - décembre 1810 (458 - 502).
- 9 14 - 16 décembre 1812.
- 10 Janvier - avril 1813.
- 11 Mai - août 1813.
- 12 Septembre - décembre 1813.
- 20 1830-1863.
- 21 1864-1880.
- 22 1881-1899.
- 1241 Sommier des bureaux de l'enregistrement, de successions, de timbre, des domaines, des hypothèques et des droits de navigation, avec indication des employés quien ont eu successivement la régie depuis leur création, comme titulaire ou comme intérimaire (129 bis). 1796-1958.
- 59 Sommier des cautionnements des conservateurs des Hypothèques de Mons et Tournai. 1842 - 1978.
- 67 Acte passé devant le notaire Pierre-Joseph Plétain à Mons par lequel les frères Dooms déclarent avoir reçu cent mille florins en prêt du gouvernement par arrêté du Roi Guillaume Ier des Pays-Bas en date du 10 janvier 1824. 17 février 1824.
- 68 Procès-verbal d'expertise des propriétés et établissements des frères Dooms. 23 octobre 1829.
- 69 Lettre adressée au Régent de Belgique, le baron Surlet de Chokier, par Louis-Ghislain Dooms en vue du sauvetage de ses distilleries de Lessines, Lede, Velzeke et Sars-la-Buissière. 14 mars 1831.
710 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 36