Inventaire des archives de la commune de Moircy. Dépôt 2013, 1815-1977 (1980)
- 21 Achats, 1896-1975.
- 22 Échanges, 1901-1974.
- 23 Ventes, 1868-1974.
- 24 Dossier relatif à l'exploitation et à l'entretien du patrimoine forestier. 1889-1976.
- 25 Dossier relatif à la répartition et à la location publique de terres communales. 1899-1976.
- 26 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal et plan relatifs à la cession d'un excédent de voirie à Jules Boon et à l'échange d'un tronçon de chemin avec Théophile Habran. 1920-1921.
- 27 Dossier relatif aux locations de chasse. 1940-1969.
- 28 Dossier relatif à l'affouage. 1946-1964.
- 29 Pièces relatives à la cession, pour 99 ans et par la commune de Remagne, du droit d'usage d'une source d'eau potable sise à " La Houssière ". 1947-1955.
- 30 Plan de deux parcelles de bois et d'une parcelle de terre appartenant à la section de Moircy. 1954.
- 31 Acte notarié d'acquisition de parcelles réalisée en vue de permettre l'amélioration du chemin n° 39 dit " du Bois ". 1955.
- 32 Pièces relatives à la demande introduite par Joseph Jacquemin en vue d'acquérir un emplacement à bâtir au lieu-dit " Quétoite Roye ". 1959.
- 33 Copie d'un acte notarié relatif à la cession, par Gabriel Baudoin, du droit de passage d'une canalisation d'adduction pour la distribution d'eau dans sa pâture. 1971.
- 34 Dossier relatif à la cession d'emprises à la province en vue de l'amélioration de la route provinciale reliant Saint-Hubert à Martelange dans sa section Bonnerue‑Morhet. 1971-1972.
- 35 Plans relatifs aux transactions immobilières réalisées entre la commune et l'État belge en vue de réaliser des travaux sur la route nationale n° 26 reliant Recogne à Cologne. 1973.
- 36 Pièces relatives aux emprises à acquérir pour le prolongement du chemin de Montavard. 1975.
- 317 Plan des terrains communaux donnés en location. [3e quart XXe siècle].
- 37 Livre-sommier contenant un inventaire des biens immeubles, rentes, droits immobiliers et capitaux mobiliers. [XXe siècle].
- 38 1916-1919.
- 39 1921-1922.
278 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 14