Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- 1 Dossier relatif à la responsabilité du ministre et de ses fonctionnaires, 1862-1977.
- 14 Mobilier nécessaire, 1880-1923.
- 19 Congés annuels du personnel, 1891-1916.
- 30 Dossier relatif à la correspondance adressée à l'administration, 1885-1905.
- 37 Correspondance générale avec les procureurs généraux et les cours d'appel, 1839-1958.
- 38 1863-1986.
- 50 Dossier relatif aux demandes et communications d'informations et de renseignements avec Moresnet-neutre, 1898.
- 59 Demandes d'informations datant d'avant 1940, 1899-1939.
- 120 Dossier relatif aux étrangers auxquels n'a pu être appliquée la loi sur les étrangers, 1894-1898.
- 126 Dossier relatif aux étrangers en infraction à l'article 6 de la loi du 12 février 1897 et à l'article 3 de l'arrêté-loi du 28 septembre 1939, 1940-1941.
- 131 Circulaires du ministère de la Justice relatives à la Police des étrangers, 1839-1844.
- 132 Circulaires du ministère de la Justice relatives à la Sûreté publique, 1861-1949.
- 151 Dossier relatif aux sauf-conduits, 1877-1955.
- 183 Anciens passeports et cartes d'identités, 1800-1927.
- 348 1834-1844.
- 349 1814-1916.
- 350 1844-1916.
- 351 Circulaire du 8 novembre 1872, 1872-1895.
- 353 Circulaire du 1er juin 1920, 1865-1932.
- 357 Dossier relatif au rappel aux autorités communales de la circulaire du 30 mai 1865 concernant l'installation d'étrangers en Belgique, 1915-1931.
61 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 4