Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 113 Lettres par lesquelles Guillaume, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande et sire de Frise, déclare que la ville de Mons a vendu, pour lui, à vie 150 livrées de terre, au denier 12 et maille, montant en capital à 1875 livres et 10 sols tournois, laquelle somme lui a été apportée en sa tente devant Tournai et reçue par Jean de Leyde, son clerc. 12 août 1340.
- 334 Lettres du duc Philippe de Bourgogne mandant au bailli de Hainaut, au prévôt-le-comte de Valenciennes, etc., de fai repayer par cette dernière ville à celle de Mons la somme de 1801 livres 10 sols de 20 gros de Flandre la livre, en exécution de la sentence prononcée contre ladite ville de Valenciennes. 6 juillet 1447.
- 1043 Apostille de l'intendant de la province de Hainaut sur une requête des magistrats, conseil et communauté de la ville de Mons, autorisant la levée de 20,000 livres de France sur la recette de quarante sols à la rasière de grain braisé. Cette somme sera affectée à la construction des écuries pour 1800 chevaux, outre celles déjà bâties pour 700. 10 juin 1691.
- 1062 Décret du marquis de Bedmar, gouverneur général des Pays-Bas, déclarant que, conformément à la requête des magistrats de la ville de Mons, le logement des officiers de la garnison de cette ville continuera à avoir lieu sur le pied du règlement accordé en 1676. 6 août 1701.
- 1063 Apostille du Magistrat de la ville de Mons sur une requête des curé et mambours de l'église de Saint-Nicolas-en-Havré et " l'avertence " des maîtres de la Grande-Aumône des pauvres de cette ville, touchant les arrérages d'une rente de 600 livres, due par la chambre du clergé de Hainaut et donnée par le sieur Hannotin pour augmenter les revenus de la cure de ladite paroisse. Les échevins décident que les maîtres de la Grande-Aumône devront se contenter de recevoir les arrérages dont il s'agit, par moitié, et que le curé de Saint-Nicolas recevra l'autre moitié. 30 décembre 1701.
- 1064 Règlement accordé par les échevins de la ville de Mons à la connétablie des " gantiers et tassetiers " de cette ville. 23 janvier 1702.
- 1065 Serment prêté à la ville de Mons, au nom du roi Philippe V, par le comte du Roeulx, grand bailli de Hainaut, et serment réciproque de cette ville à Sa Majesté. 21 février 1702.
- 1066 Lettres par lesquelles le roi Philippe V supprime la connétablie des arbalétriers de Notre-Dame et l'hôpital de Saint-Jacques, à Mons, et affecte leurs revenus à la création d'un hôpital royal pour les soldats malades. 12 août 1702.
- 1067 Décret du roi " en son conseil, " déclarant que le jardin ayant appartenu à la confrérie des arbalétriers de Notre-Dame, que l'on a incorporé dans celui de l'hôtel du Gouvernement, y demeurera à perpétuité, sans que les états de Hainaut et le Magistrat de la ville de Mons soient tenus à aucun désintéressement envers les anciens membres de cette confrérie. II est précédé de la requête présentée par les états de Hainaut et le Magistrat de Mons, et suivi des significations faites aux domiciles des srs Marin, Ghodemart et Vivien, confrères. On voit, par la requête, que les confrères de Notre-Dame avaient fait " saisir et arrester le prix de la vente de l'hostel de Naast, destiné pour en partie furnir les quinze mille cincq cent florins à l'auditeur Biseau, pour sa maison incorporée dans le mesme Gouvernement ". 18 août 1702.
- 1068 Lettres du roi Philippe V, portant règlement pour l'administration financière de la ville de Mons. 20 juillet 1703.
- 1069 Lettres par lesquelles le roi Philippe V agrée, approuve et ratifie le contrat passé, le 29 mars 1703, entre Jean-François, marquis de Roisin, intendant de la province de Hainaut, et les pères Minimes de Mons, au sujet de la chapelle des Arbalétriers. 28 juillet 1703.
- 1070 Lettres par lesquelles l'archevêque-duc de Cambrai approuve et confirme la convention faite, le 3 février précédent, par les mambours de l'église de Saint-Nicolas-en-Havré et les héritiers du sieur Du Bois, curé de cette église, au sujet de la cession faite par ceux-ci des arrérages de la rente de 600 livres due par le clergé de Hainaut à la cure de Saint-Nicolas. L'archevêque ordonne que les curés de cette paroisse ne profiteront désormais que de la moitié de cette rente jusqu'à ce que la Grande-Aumône des pauvres ait été payée de ce qui lui revient. 23 avril 1704.
- 1071 Sentence du conseil souverain de Hainaut, prononcée dans le procès mu entre les maîtres et connétables du corps des savetiers de Mons, d'une part, et les maîtres et connétables du corps des cordonniers de cette ville, au sujet de l'application du règlement accordé aux savetiers, le 9 octobre 1685, qui " ordonne, entre autres choses établies pour les différentier des corduaniers, de coudre à une seule fois le talon avec la semelle et la bordure ". 3 juillet 1704.
- 1072 Décret du roi " en son conseil, " prescrivant à Gabriel Carton et à Jean-François Duquesne, conseillers et receveurs généraux du papier timbré en Hainaut, de payer annuellement aux magistrats de la ville de Mons la somme de 5,485 livres 18 sols, du prix de quarante gros la livre, monnaie de Flandre, montant d'une année commune de dix qu'ils levaient avant l'édit de 1703. 21 mars 1705.
- 1073 Décret du roi en son conseil, ordonnant au conseiller-avocat fiscal de Hainaut de remettre les tabatières dont font mention la requête (jointe) du Magistrat de la ville de Mons. Ces tabatières se trouvaient à la boutique d'un marchand étranger installé à Valenciennes, nommé Chardron, dans une salle de l'hôtel de ville; elles avaient été saisies, à la foire de cette ville, le 8 novembre 1704, par ordre du conseil de Hainaut : ce qui avait donné lieu à un conflit de juridiction. 4 décembre 1705.
- 1074 Lettres du roi en son conseil, ordonnant au conseil et à l'avocat fiscal de Hainaut de se régler suivant le décret du 4 décembre 1705, au sujet des tabatières saisies à la foire de Mons. 12 janvier 1706.
- 1075 Décret du roi Philippe V, portant que " la surveillance de l'administration et régie de la maison de la dame de la Houssière " appartient au Magistrat de la ville de Mons, conformément à l'article 2 du chapitre XL des chartes générales du Hainaut, et interdisant au conseil de Hainaut de se mêler de la surveillance, administration et régie des hôpitaux et bonnes maisons de cette ville. 22 janvier 1706.
- 1076 Apostille du conseil d'État sur une requête du conseiller-avocat fiscal de S. M., lui ordonnant de se conformer aux décrets du 18 mars et du 4 décembre 1705 et du 12 janvier 1706, au sujet des tabatières saisies en 1704 à la foire de Mons. 13 février 1706.
- 1077 Déclaration du conseil souverain de Hainaut, portant que, sur la requête du conseiller-avocat du Roi et l'avis rendu par les échevins de Mons, le droit de chausséage établi à la porte de Bertaimont, en cette ville, sera à l'avenir exposé à recours, et fixé à un patard au chariot, deux liards à la charrette, neuf deniers au cheval, un liard à la vache et deux deniers au mouton et au cochon, à charge de rendre compte annuellement du produit de ce droit. 10 mars 1706.
- 1078 Lettres du roi Philippe V, par lesquelles il engage à la ville de Mons, pour la somme de 100,000 florins, la perception des droits de papier timbré dans toute la province de Hainaut. 18 janvier 1707.
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