Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 854 Lettres d'Emmanuel de Lalaing, marquis de Renty, baron de Montigny, seigneur de Chièvres, Condé, etc., amiral, chevalier de l'Ordre, lieutenant, gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, par lesquelles, au nom du Roi, il octroie à la ville de Mons la continuation, durant quatre ans, des impôts de 12 deniers au lot de vin et de 4 sols au tonneau de cervoise. Le produit de ces impôts doit servira payer les dettes contractées par la ville pour la réparation des fortifications et des chaussées, pour l'entretien de la garnison et de la garde de la forteresse. 9 août 1590.
- 855 Lettres d'Emmanuel de Lalaing, marquis de Renty, baron de Montigny, seigneur de Chièvres, Condé, etc., amiral, chevalier de l'Ordre, lieutenant, gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, accordant à la ville de Mons la continuation des impôts de 6 deniers au lot de vin et de 6 sols au tonneau de bière, pendant trois ans. Le produit de ces impôts est destiné à payer les anciennes dettes de la ville et à faire face à la restauration des fortifications, " attendu qu'il est plus que nécessaire remettre en meilleur estât les anchiennes murailles, ruyneuses et ouvertes d'elles-meismes, pour leur foiblesse, en pluisieurs endroietz, et d'aultre part grandement endommaigées par la violente batterie l'an quinze censsoixante et douze, dont les réparations faictes lors au légier de wasons seullement, sans pied et ligature assez ferme, thumbe de jour en jour en manifeste ruyne ". 22 décembre 1590.
- 856 Lettres des mayeur et échevins de la ville de Mons, par lesquelles ils renouvellent et augmentent les statuts du métier des serruriers. 29 juillet - 2 août 1591.
- 857 Lettres du conseil de Hainaut, par lesquelles il octroie à la ville de Mons de lever un capital de 30,000 livres tournois et de percevoir, pendant six ans, certains impôts pour en appliquer le revenu à l'amortissement et au payement annuel des rentes ou pensions qui résulteront de cette levée. 3 octobre 1591.
- 858 Acte par lequel les mayeur, échevins, jurez, conseil et communaulté de la ville de Mons en Haynnau accordent à Anthoine Collissart, bourgeois et marchand de cette ville, moyennant une rente perpétuelle et sans rachat d'un chapon et une autre rente de dix livres par an, celle-ci " rachetable au denier dix-huit, une portion de waressaix joignant le pacqhuys (pâture, pâturage, prairie dans laquelle on fait pâturer les bestiaux) et héritaige c'on dist le Houzeau, gisant vers le Rivaige d'icelle ville, qu'il avait récemment acquis : ladite portion ayant en tout 930 pieds ". 5 mars 1592.
- 859 Lettres du roi Philippe II, par lesquelles il charge le conseil ordinaire de Hainaut de procéder au renouvellement de la loi de Mons pour l'année qui commencera à la Saint-Jean 1592, en lui recommandant de choisir les personnes les plus idoines, catholiques et affectionnées au service du prince et au bien public qu'il sera possible de trouver et en recevant d'elles le serment accoutumé. 20 juin 1592.
- 860 Lettres du roi Philippe II, par lesquelles il autorise la ville de Mons à continuer, pendant neuf ans, la levée de 12 deniers au lot de vin, un patard au chariot chargé, 12 deniers à la charrette chargée, 3 deniers à la chevalée, à la condition d'en employer le produit au payement des rentes par elles constituées et à l'entretien des biens domaniaux donnés en garantie des levées. 11 septembre 1592.
- 861 Acte par lequel les " mayeur, eschevins, jurez, conseil et communaulté de la ville de Mons permettent à messire Louis de Berlaymont, archevêque et duc de Cambrai, comte de Cambrésis, etc., d'emprendre sur la rue et waressay 232 pieds carrés pour l'agrandissement de la chapelle de Sainte-Marie-Madeleine, située contre la chapelle du couvent des Sœurs-Noires, moyennant de dédommager les voisins, s'il y a lieu ". 13 février 1593.
- 862 Acte par lequel la ville de Mons réassigne sur la maison et héritage de Nicolas de Vaulx, sis à front de la nouvelle rue " c'on dit de la Clef ", une rente de 10 sols blancs et un tiers de la seigneurie foncière que le chapitre de Sainte-Waudru avait sur la " maison et hostel du Cerf, scituée à froncq le Grand-Marchié, au devant de la fontaine ", et dont ladite ville avait fait l'acquisition à Philippe Clerbois, pour l'incorporer dans la construction de la nouvelle boucherie. 3 juillet 1593.
- 863 Constitution, délivrée par les états de Hainaut, d'une rente de vingt-cinq livres tournois au profit de la chapelle de Notre-Dame de Cambron, hors la porte du Parc : ladite chapelle étant administrée par Adrien le Clercq, " soubz la main de messieurs eschevins et conseil de la ville de Mons ". 25 avril 1594.
- 864 Lettres de Charles de Croy, prince de Chimay et du Saint-Empire,lieutenant, gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, par lesquelles il accorde à la ville de Mons la continuation, pendant quatre ans, de la perception des impôts de 6 deniers tournois au lot de vin et de 6 sols tournois au tonneau de bière. Le produit de ces impôts devra être employé à acquitter les rentes arriérées et à faire réparer les remparts. 10 mai 1594.
- 865 Lettres de Charles de Croy, prince de Chimay et du Saint-Empire, lieutenant, gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, par lesquelles il autorise la ville de Mons à continuer, pendant quatre ans et pour les causes qui ont motivé les octrois précédents, la perception de 12 deniers au lot de vin et de 4 sols au tonneau de bière. 17 mai 1594.
- 866 Appointement entre la ville de Mons et Louis Brasseur, cureur, au sujet d'une maison et curie (blanchisserie) en la rue de Bertaimont, qui tenait à François Malapert, à une grange appartenant à cette ville, aux Cordeliers et aux remparts, et dont une partie, d'une contenance de trente-deux verges, devait être incorporée dans les fortifications, moyennant une indemnité de cent livres tournois. La ville lui accorde, en outre, l'herbage et le champiage sur cette portion. 30 juillet 1594.
- 867 Sentence prononcée au Conseil privé, sur le procès mu entre les échevins de la ville de Mons et le seigneur de Sivry, prévôt de cette ville, au sujet d'une confiscation de vingt pièces de vin marquées les unes de la lettre B avec couronne (marque de Beaune) et les autres d'un D aussi couronné (Dijon), et de l'emprisonnement de Sébastien Guerre, maître charretier, lorrain, qui les avait amenés. Cette sentence, favorable aux échevins, déclare qu'ils ont à connaître du cas dont il s'agit, sans préjudice toutefois au droit litigieux relativement au placard du 9 octobre 1688 (ce placard défendait d'acheter des vins de France ; il avait été publié à Mons le 21 octobre 1588). 12 novembre 1594.
- 868 Lettres de Charles de Croy, prince de Chimay et du Saint-Empire, lieutenant, gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, par lesquelles il autorise la ville de Mons à lever le capital de 50,000 livres tournois pour l'affecter aux travaux des fortifications et à l'achat de munitions, et à continuer, durant six ans, la perception des impôts courants. 16 mars 1595.
- 869 Lettres de Charles de Croy, prince de Chimay et du Saint-Empire, baron de Commines, seigneur de Hallewin, vicomte de Nieuport, lieutenant, gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, par lesquelles, au nom du Roi, il autorise la ville de Mons à lever en constitutions de rentes une somme de 40,000 livres tournois, pour l'employer aux travaux des fortifications. 18 août 1595.
- 870 Lettres de Charles de Croy, duc d'Aerschot, lieutenant, gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, accordant à la ville de Mons l'octroi de lever, pendant six ans (à partir des présentes), 12 deniers tournois sur chaque lot de vin et 2 sols sur chaque tonneau de bière que l'on débitera en cette ville, pour lui permettre de payer les arrérages des rentes par elle dues aux orphènes (orphelins). Les rentes constituées " au moyen des parçons et deniers d'orphènes " n'étaient plus payées régulièrement depuis plus de huit ans, à cause des exigences du service du roi. Ces rentes s'élevaient annuellement à plus de 9,000 livres tournois. 19 juillet 1596.
- 871 Acte, passé par-devant le mayeur et les échevins de la ville de Mons, par lequel Antoinette Sapvreulx, veuve du conseiller Gilles de le Vigne, voulant accomplir l'intention de celui-ci, fait rapport : 1° de l'héritage d'un pré contenant un bonnier sur lequel est établie ladite chapelle de Notre-Dame de Cambron, tenant aux fossés des fortifications, à la chaussée et aux héritiers Guy Vivien, seigneur d'Aubechies ; 2° d'une rente de 25 livres tournois constituée sur la maison de Jean Rigault, boulanger, en la rue d'Enghien ; 3° d'une autre rente de 7 livres tournois due par Philippe de Rraine, sur sa maison ayant pour enseigne l'Erche (la Herse), en la rue d'Enghien, et 4° d'une rente de 31 livres 5 sols tournois à charge de la Chambre du clergé de Hainaut. 2 août 1596.
- 872 Acte, délivré aux échevins de la ville de Mons, de la sentence prononcée par le duc d'Aerschot, grand bailli de Hainaut, en faveur d'Antoine Coels, marchand résidant à Chimay, dont Jean Jacques, hôtelier du Loup à Bruxelles, avait fait saisir, le 4 novembre 1596, par Corail Vander Steyn, lieutenant de la prévôté de Mons, " une somme de 247 florins, de vingt patards la pièce, qui provenait de la vente faite par ledit Coels à Philippe de Brayne, boucher à Mons, le 24 octobre précédent, de plusieurs bœufs par lui amenés à la franche foire et marchiet de Mons ". 20 décembre 1596.
- 873 Lettres de Charles, sire de Croy, duc d'Aerschot, prince du Saint-Empire, de Chimay et de Porcean, comte de Beaumont, de Sevenghemet de Meghem, lieutenant, gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, par lesquelles il accorde à la ville de Mons l'octroi de continuer, durant le terme de neuf ans (à prendre cours le jour St. Remi, 1er octobre 1597), la perception des impôts de 6 deniers au lot de vin et de 6 sols au tonneau de bière qui se débiteront en cette ville, et dont le produit sera employé aux travaux des fortifications et au payement des rentes créées jadis pour la construction de deux boulevards entre les portes de Nimy et d'Havré. 27 septembre 1597.
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