Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des étrangers). Dossiers généraux: deuxième versement, 1930-1960 [1814-1986]
- 81 Dossier relatif aux demandes de renseignements adressés à la Sûreté publique concernant des citoyens belges, 1942.
- 82 Dossier relatif aux renseignements demandés par des autorités étrangères sur la constitution belge, 1950.
- 83 Registre des nominations et des démissions dans les différents tribunaux du Royaume, 1900-1903.
- 84 Dossier relatif à la circulaire aux parquets du 17 août 1915 concernant l'exécution des devoirs demandés par la Sûreté publique, 1915.(1).
- 85 Dossier relatif à la communication de dossiers de la Sûreté publique à l'autorité judiciaire, 1936-1958.
- 86 Dossier relatif aux bulletins à transmettre par les officiers du ministère public près les tribunaux de simple police, 1922-1959.
- 87 Arrêtés royaux généraux de grâce, 1925-1980.
- 88 Note sur le fonctionnement de la police judiciaire, 1935.
- 89 Note relative aux décisions du pouvoir judiciaire liant le pouvoir exécutif, 1939.
- 90 Dossier relatif à la rédaction des arrêtés royaux, 1939-1951.
- 91 Dossier relatif aux relations avec les commissaires d'arrondissement, 1940.
- 92 Dossier relatif aux rapports avec la Sûreté de l'État, 1940-1966.
- 93 Dossier relatif aux instructions prescrivant aux tribunaux administratifs l'envoi de bulletins de condamnation, 1941-1944.
- 94 Dossier relatif aux instructions adressées aux parquets concernant l'application des dispositions de l'arrêté-loi du 28 septembre 1939, 1948-1949.
- 95 Dossier relatif aux instructions prescrivant aux parquets de ne relaxer aucun étranger sans référé préalable à la Police des étrangers, 1943-1944.
- 96 Dossier relatif à l'organisation de la police locale, 1947.
- 97 Dossier relatif aux renseignements à transmettre aux parquets concernant les étrangers poursuivis, 1950.
- 98 Dossier relatif à l'accélération et à la simplification des communications à faire par les parquets et les parquets généraux concernant les étrangers poursuivis et condamnés, 1973-1977.
- 99 Recueil de circulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, 1938-1940.
- 100 Dossier relatif aux relations avec les gouverneurs de province, 1931.
1.468 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 74