Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 100 Le prieur et les religieux de la Chartreuse de Mont-Saint-André à Tournai (appelants devant le Conseil de Flandre) c. Le lieutenant du bailliage de Tournai et Tournaisis, ainsi que le bailli et les hommes de fief de la terre et seigneurie de Rumes (intimés devant le Conseil de Flandre). Juridiction dans la seigneurie de Chercq après 1630.
- 101 Le prélat de l'abbaye d'Anchin [à Pecquencourt] (appelant) c. Emmanuel Loots (aussi : Loits) (intimé). Coupe de bois à Heldergem 1631.
- 102 Les échevins, les " pointers ende setters " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] de la paroisse de Tronchiennes (appelants) c. La prieuse et le couvent de " Sinte-Agneeten " à Gand (intimées). Impôts 1632.
- 103 Jehenne de Richardot, princesse de Steenhuize, dame de Avelgem (demanderesse devant le Conseil de Flandre) c. Maximilien de Gand et Vilain, évêque de Tournai (défendeur devant le Conseil de Flandre). Possession d'arbres et juridiction dans la seigneurie de Helchin après 1632.
- 104 Charles vander Elst (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Oudenburg (intimé). Dette (la vente d'une partie d'une maison à Nieuport) 1633-1648.
- 105 L'évêque de Bruges [Servais de Quinckere, décédé en 1639] / le vicariat de l'évêché vacant de Bruges / L'évêque de Bruges [Nicolas de Haudion, depuis 1642] (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Oudenburg (intimé). Nomination à la cure de Oudenburg 1633-1646.
- 106 Servais De Quinckere, évêque de Bruges (appelant) c. Nicolas Aerts et Judocus (Josse) vanden Houte, curés et chanoines du chapitre de l'église collégiale et paroissiale du Saint-Sauveur à Bruges (intimés). Droits de sépulture 1634.
- 107 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Jan Cappelle et Guillaume Lannoy c.s., habitants de Menin (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Dîmes après 1634.
- 108 L'évêque de Bruges (appelant) c. Le bourgmestre, les échevins et le conseil de la ville de Bruges (intimés). Autorité et juridiction spirituelle sur l'hôpital du Saint-Esprit (" la Potterie ") à Bruges 1635.
- 109 Le voisinage de la chapelle de Sainte-Catherine du " Hoyhecken nederwaerts totte Keyser ende St-Lievenspoorte " à Gand (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. La dame abbesse et les religieuses du couvent de Nieuwenbossche à Gand, le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand, et Pieter Sanders (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Cimetière et administration des biens de la chapelle de Sainte-Catherine à Gand après 1635.
- 110 Première partie.
- 111 Seconde partie.
- 112 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (appelant) c. André Brock, dominicain à Ypres, ancien curé de la paroisse de Waterland (intimé). 1637-1641.
- 113 Martinus Momaert, curé de Assenede (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Antheunis Pauwels et les " ghelande ende ghemeene geghoedde " [propriétaires] du polder de Saint-Albert (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Dîmes dans le polder de Saint-Albert après 1638.
- 114 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelants) c. Jan Everard c.s., héritiers de Philippe Everard, chapelain à l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (intimés). Héritage [?] 1639-1645.
- 115 Jenne (aussi : Jehenne) de Richardot, princesse de Steenhuize, dame de Avelgem, Beaulieu, etc. (demanderesse devant le Conseil de Flandre) c. L'évêque de Tournai (défendeur devant le Conseil de Flandre). Juridiction après 1639.
- 116 Première partie.
- 117 Seconde partie.
- 118 Le prélat et les religieux de l'abbaye de Saint-Martin à Tournai (appelants) c. Le prélat et les religieux du couvent de Saint-Pierre à Oudenburg (Bruges) (intimés). Rentes 1640-1646.
- 119 Christiaen Coppen et Jan Asschats (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Joos van Dixmuyde, chanoine à Ypres, et Anna vanden Broucke, écuyère, veuve de Jan van Dixmuyde, écuyer, c.s., héritiers de Jan van Dixmuyde (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Possession de biens immeubles après 1640.
528 gevonden, 421 t/m 440 getoond, pagina 22 van 27