Inventaire des registres du Conseil privé. Complété par M. Soenen d'après l'inventaire 11 de la 1ère section
- 720 Tarif de cours échevinales, féodales, etc. de Flandre, 1783-1784.
- 721 Octobre 1725 - mai 1732.
- 722 Mars 1754 - août 1766.
- 723 Août 1766 - décembre 1774.
- 724 Janvier 1775 - décembre 1777.
- 725 Janvier 1778 - décembre 1778.
- 726 Janvier 1779 - décembre 1779.
- 727 Janvier 1780 - avril 1782.
- 728 1783.
- 729 4 janvier 1763 - 9 décembre 1763.
- 730 30 novembre 1790 - 6 février 1794.
- 731 12 mars 1721 - 16 août 1728.
- 732 20 mars 1728 - septembre 1736.
- 733 2 février 1736 - 11 mars 1744.
- 736 Registre tenu au bureau des taxes, indiquant la nature des expéditions et le montant des droits à payer, 1791-1794.
- 737 Registres intitulés Justice criminelle, torture, marque, 1765-1779.
- 738 Registres intitulés Justice criminelle, torture, marque, 1765-1779.
- 739 Précis du rapport du magistrat de Bruxelles, remis au Conseil privé en exécution du décret du 10 octobre 1774, concernant les fondations de bien-faisance érigées en cette ville, 1774.
- 740 Mémoire des charges, impositions et exemptions qui ont lieu dans Tournay, 1770.
- 741 Troubles de Bruxelles. Actes du Conseil privé concernant les indemnités réclamées par les victimes du pillage, 1718-1733.
640 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 32