Inventaris van de processen verbaal van de afpalingen van gemeenten.
- 1353 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1139 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1164 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1168 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1212 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1226 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1262 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1294 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1300 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1324 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1335 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1339 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1351 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1355 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1368 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1187 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1196 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1223 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1250 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
- 1295 Procès-verbal de délimitation et pièces apparentées. [1805-1829]
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