Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit : Administration métropolitaine : Bibliothèque, Documentation, Presse (1876-1961)
- 261 Dossier relatif à l'examen des principes fondamentaux réglant l'exercice des pouvoirs par Herbert Speyer. 1941.
- 262 Dossier relatif à l'avant-projet de rapport sur l'État et les communes par Kamiel Huysmans. 1941.
- 263 Dossier relatif à l'avant-projet de programme de travaux et examen des principes fondamentaux de la Constitution belge, ainsi que des principales institutions publiques. 1941.
- 264 Dossier relatif au rapport sur les conclusions du professeur Herbert Speyer des débats des séances de la section de la réforme de l'État. 1941.
- 265 Dossier relatif à des observations faites par Marc Schreiber. 1941.
- 266 Dossier relatif aux idées exprimées et des suggestions faites à titre indicatif. 1941.
- 267 Dossier relatif à la stabilité du pouvoir exécutif par Jef Rens. 1941.
- 268 Dossier relatif aux résumés des idées exprimées lors des séances. 1941.
- 269 Dossier relatif à une étude sur la réforme de l'État par Paul Tschoffen. 1941.
- 270 Dossier relatif à un aperçu sur le fonctionnement des rouages politiques pendant la période fin 1918-1919. 1941.
- 271 Dossier relatif à l'examen des mesures à prendre durant la période transitoire par Louis de Brouckère. 1941.
- 272 Dossier sur les principes constitutionnels réglant l'exercice des pouvoirs et sur la réforme de l'État au Portugal par Maurice de Baer. 1941.
- 273 Dossier relatif au fonctionnement des institutions politiques dès la libération du pays par Paul Tshoffen et Jef Rens. 1941.
- 274 Dossier relatif à l'exposé de Colban, ministre de Norvège près la Cour de St. James : " Les Institutions politiques de Norvège ". 1941.
- 275 Dossier relatif à la réforme du pouvoir légiférant par Herbert Speyer. 1941.
- 276 Dossier relatif à Kamiel Huysmans. 1941.
- 277 Dossier relatif aux mesures à prendre dès la libération du territoire. 1941.
- 278 Corps électoral.
- 279 Case de tête.
- 280 Pouvoir législatif.
356 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 18