Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- 1 1 25/01/1957 / 41 + 22/03/1957 / 137 A) Désertion en temps de paix en récidive (Art. 45, 47 CPM); B) Fabrication, contrefaçon ou falsification d'une feuille de route (titre de congé) et usage de la dite pièce (Art. 200, 213 et 214 CPO); C) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 2 2 18/01/1957 / 40 Désertion en temps de paix en récidive (Art. 45, 46 et 47 CPM).
- 3 3 08/05/1957 / 198 + 28/09/1957 / 343 A) Désertion en temps de paix et à l'étranger pendant plus de six mois (Art. 45 et 47 CPM); B) Non reproduction d'objets de grand équipement (Art. 57 CPM).
- 4 4 23/01/1957 / 43 A) Comme auteur ou co-auteur: 1) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur la personne d'un mineur âgé de plus de 16 ans (Art. 373 al. 2, 374, 378 de la CPO; loi du 15/05/1912, art. 49 et 66); 2) Outrage public aux mœurs envers des mineurs (Art. 385, 386, 66 de CPO; loi du 29/01/1905, art. 2); B) Outrage public aux mœurs, à de nombreuses reprises, envers des mineurs (Art. 385, 386 CPO; loi du 29/01/1905, art. 2).
- 5 5 25/01/1957 / 47 A) Désertion en temps de paix (Art. 45, 46 CPM)); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Ivresse publique (Art. 1. 14. AL.du 14/11/1939).
- 6 6 18/01/1957 / 38 A) Désertion en temps de paix et à l'étranger (Art. 45-47 CPM); B) Dissipation d'objets de grand équipement (Art. 56 CPM); C) Ivresse publique (Art. 114 de l'AL du 14/04/1939); D) Violences envers un supérieur pendant ou à l'occasion du service (Art. 34 CPM).
- 7 9 8/02/1957 / 65 A) Désertion en temps de paix et en récidive du 13/09 au 28/09/1956 (Art. 45-47 CPM); B) Désertion en temps de paix et en récidive du 19/10 au 24/11/1956 (Art. 45-47 CPM); C) Vol au préjudice de l'État; D) Cel frauduleux (Art. 54 CPM et 461-463 et 508 CPO).
- 8 10 19/02/1957 / 91 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 9 11 8/02/1957 / 66 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM) Prévention à compléter par la mention: avec la circonstance de récidive légale, les faits ayant été commis avant l'expiration d'un délai de cinq ans.
- 10 12 27/02/1957 / 107 A) Désertion en temps de paix en récidive d'une durée de plus de six mois (Art. 45, 47 CPM); B) Non-reproduction d'objets appartenant au grand équipement (Art. 57 CPM).
- 11 13 29/01/1957 / 54 A) Abandon de poste, sans avoir à monter la garde (Art. 25 CPM); B) Désertion en temps de paix, en récidive, faisant partie d'une garde (Art. 45, 46 et 47 CPM) et Art. 1 loi du 24/07/1923).
- 12 16 12/02/1957 / 70 A) Désertion en temps de paix en récidive et à l'étranger (Art. 45-47 CPM); B) Port illégal d'insigne Art. 228 CPO).
- 13 17 8/02/1957 / 67 A) Attentat à la pudeur sans violences ou menaces, à plusieurs reprises sur ou à l'aide de la personne d'un enfant âgé de moins de 16 ans accomplis (Art. 372 CPO); B) Outrages publics aux mœurs, à plusieurs reprises, en présence d'enfants, âgés de moins de 16 ans accomplis (Art. 385 al. 1 et 2 du CPO); C) Violation de domicile, la nuit, à plusieurs reprises (Art. 439 et 442 CPO).
- 14 18 08/05/1957 / 199 + 12/06/1957 / 246 + 23/10/1957 / 380 Désertion en temps de paix en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 15 25 08/03/1957 / 110 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 16 26 18/02/1957 / 77-79 D.R.: Comme auteur ou co-auteur: A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces (Art. 66-373 al.1-374-378 CPO); B) Outrage public aux mœurs (Art. 66-385 al1-386 CPO); B.H.: Comme auteur ou co-auteur: A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces (Art. 66-373 al.1-374-378 CPO); B) Outrage public aux mœurs (Art. 66-385 al.1-386 CPO).
- 17 30 18/02/1957 / 80 Désertion en temps de paix en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 18 34 8/03/1957 / 111 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM); B) Vol (Art. 463 CPO).
- 19 37 27/03/1957 / 141 Chantage, comme auteur ou co-auteur, avec violences ou menaces, en temps de guerre et pendant l'extinction des feux obligatoire Quatre ans d'emprisonnement.
- 20 39 19/03/1957 / 130 Désertion en temps de paix en récidive (Art. 45-47 CPM).
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