Inventaire des archives des groupes Compagnie du Congo pour le commerce et l'industrie, Compagnie du Katanga (alias "Finoutremer") (1887-1984) / BRION René et MOREAU Jean-Louis
- 1505 Le Semeur s.a. (1965-1979). Les Fondoirs Modernes s.a. (1964-1968). Établissements Maria Marquet s.p.r.l. (1964-1976), 1964-1979., 1964-1979
- 1506 Conserverie de Caville s.a., 1969-1979., 1969-1979
- 1507 Interfor (Société Internationale Commerciale et Financière de la Forminière) s.a., puis Indufor (Compagnie Industrielle et Forestière) s.a., 1961-1977., 1961-1977
- 1508 Questions économiques générales. Plan quinquennal de développement du Congo, 1951-1969., 1951-1969
- 1509 Correspondance, notes et documentation générale relatives à l'évolution économique au Congo. Réglementation du contrôle des changes des tantièmes des administrateurs et commissaires et des transferts à caractère personnel. Rabais de changes accordés sur le fret d'importation. Correspondance, notes et documentation sur le contrôle du commerce extérieur au Congo (importations et exportations) et "Lettre collective" d'informations reçues de la Banque du Congo s.c.a.r.l. Contrôle des changes pour avances aux sociétés et pour le financement de leurs administrations centrales. Contrôle des changes au Katanga, 1960-1972., 1960-1972
- 1510 Correspondance, notes et documentation générale relatives à l'évolution économique au Congo. Réglementation du contrôle des changes des tantièmes des administrateurs et commissaires et des transferts à caractère personnel. Rabais de changes accordés sur le fret d'importation. Correspondance, notes et documentation sur le contrôle du commerce extérieur au Congo (importations et exportations) et "Lettre collective" d'informations reçues de la Banque du Congo s.c.a.r.l. Contrôle des changes pour avances aux sociétés et pour le financement de leurs administrations centrales. Contrôle des changes au Katanga, 1960-1972., 1960-1972
- 1511 Correspondance, notes et documentation générale relatives à l'évolution économique au Congo. Réglementation du contrôle des changes des tantièmes des administrateurs et commissaires et des transferts à caractère personnel. Rabais de changes accordés sur le fret d'importation. Correspondance, notes et documentation sur le contrôle du commerce extérieur au Congo (importations et exportations) et "Lettre collective" d'informations reçues de la Banque du Congo s.c.a.r.l. Contrôle des changes pour avances aux sociétés et pour le financement de leurs administrations centrales. Contrôle des changes au Katanga, 1960-1972., 1960-1972
- 1512 Correspondance, notes et documentation générale relatives à l'évolution économique au Congo. Réglementation du contrôle des changes des tantièmes des administrateurs et commissaires et des transferts à caractère personnel. Rabais de changes accordés sur le fret d'importation. Correspondance, notes et documentation sur le contrôle du commerce extérieur au Congo (importations et exportations) et "Lettre collective" d'informations reçues de la Banque du Congo s.c.a.r.l. Contrôle des changes pour avances aux sociétés et pour le financement de leurs administrations centrales. Contrôle des changes au Katanga, 1960-1972., 1960-1972
- 1513 Contrôle des changes sur les aides américaines ou diverses au Congo. Notes et correspondance concernant les changes en Afrique, 1961-1976., 1961-1976
- 1514 Contrôle des changes sur les aides américaines ou diverses au Congo. Notes et correspondance concernant les changes en Afrique, 1961-1976., 1961-1976
- 1515 Code des investissements congolais et zaïrois. Documentation sur la S.N.I. (Société Nationale d'Investissement). Notes sur les investissements au Congo et les pays en voie de développement; sur les méthodes propres à intéresser les pays d'économie libérale à l'essor de ces pays; sur la Banque de Développement du Bas-Congo et sur la Banque Congolaise de Développement, projet de Banque de Développement du Katanga (1961). Projet de statut d'une société Congo-Plan, qui serait chargée d'études d'économie appliquée sur le développement des pays d'Afrique. Relations du Congo avec le Marché Commun. Constitution de la société de développement Europrede. Relations avec Ibelco (Institut Belge de Coopération Technique). Projet de convention belgo-congolaise pour la protection des biens et l'encouragement des investissements, 1956-1974., 1956-1974
- 1516 Code des investissements congolais et zaïrois. Documentation sur la S.N.I. (Société Nationale d'Investissement). Notes sur les investissements au Congo et les pays en voie de développement; sur les méthodes propres à intéresser les pays d'économie libérale à l'essor de ces pays; sur la Banque de Développement du Bas-Congo et sur la Banque Congolaise de Développement, projet de Banque de Développement du Katanga (1961). Projet de statut d'une société Congo-Plan, qui serait chargée d'études d'économie appliquée sur le développement des pays d'Afrique. Relations du Congo avec le Marché Commun. Constitution de la société de développement Europrede. Relations avec Ibelco (Institut Belge de Coopération Technique). Projet de convention belgo-congolaise pour la protection des biens et l'encouragement des investissements, 1956-1974., 1956-1974
- 1517 Code des investissements congolais et zaïrois. Documentation sur la S.N.I. (Société Nationale d'Investissement). Notes sur les investissements au Congo et les pays en voie de développement; sur les méthodes propres à intéresser les pays d'économie libérale à l'essor de ces pays; sur la Banque de Développement du Bas-Congo et sur la Banque Congolaise de Développement, projet de Banque de Développement du Katanga (1961). Projet de statut d'une société Congo-Plan, qui serait chargée d'études d'économie appliquée sur le développement des pays d'Afrique. Relations du Congo avec le Marché Commun. Constitution de la société de développement Europrede. Relations avec Ibelco (Institut Belge de Coopération Technique). Projet de convention belgo-congolaise pour la protection des biens et l'encouragement des investissements, 1956-1974., 1956-1974
- 1518 Législation belge sur les fusions et absorptions. Notes sur les conventions d'assistance technique entre les sociétés belges et leurs filiales congolaises. Élaboration, conséquences fiscales, interprétation et application de la loi du 17 juin 1960 relative au statut des sociétés belges de droit colonial ayant leur principal établissement administratif en Belgique, 1955-1966., 1955-1966
- 1519 Législation belge sur les fusions et absorptions. Notes sur les conventions d'assistance technique entre les sociétés belges et leurs filiales congolaises. Élaboration, conséquences fiscales, interprétation et application de la loi du 17 juin 1960 relative au statut des sociétés belges de droit colonial ayant leur principal établissement administratif en Belgique, 1955-1966., 1955-1966
- 1520 Législation sur les sociétés commerciales congolaises, sur les sociétés au Katanga, sur les sociétés au Ruanda. Transformation des sociétés de droit Belge en société congolaise à responsabilité limitée et transfert du siège social des sociétés exploitant au Congo, 1958-1967., 1958-1967
- 1521 Zaïrianisation des entreprises. Loi sur le commerce au Zaïre (1973), 1973-1978., 1973-1978
- 1522 Contributions perçues sur le chiffre d'affaires. Conventions diverses avec des pays tiers prévenant la double imposition. Convention fiscale entre la Belgique et le Congo. Réforme fiscale au Burundi et au Congo, 1955-1977., 1955-1977
- 1523 Contributions perçues sur le chiffre d'affaires. Conventions diverses avec des pays tiers prévenant la double imposition. Convention fiscale entre la Belgique et le Congo. Réforme fiscale au Burundi et au Congo, 1955-1977., 1955-1977
- 1524 Documentation sur les expropriations pour cause d'utilité publique au Congo belge puis au Zaïre. Documentation, études et modification aux régimes fonciers et forestiers au Congo. Retrait des concessions foncières et conséquences de la loi "Bakajika". Élaboration d'un décret pétrolier relatif à la recherche et l'exploitation des hydrocarbures au Congo, 1957-1977., 1957-1977
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