Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1522 Dossier numéro 2425/44 à charge d'un gendarme né en 1904, domicilié à Nivelles, prévenu d'infraction à l'article 113 du Code pénal. 1943-1949.
- 1523 Dossier numéro 2426/44 à charge d'un ouvrier né en 1910, domicilié à Waterloo, soupçonné de port d'arme. 1943-1954.
- 1524 Dossier numéro 2428/44 à charge d'un chiffonnier né en 1901, prévenu d'infraction à l'article 467 du Code pénal à Ohain. 1943-1950.
- 1525 Dossier numéro 2431/44 à charge d'un ouvrier né en 1918, domicilié à Athus, soupçonné de port d'arme. 1944-1945.
- 1526 Dossier numéro 2434/44 à charge d'un entrepreneur né en 1910, domicilié à Braine-l'Alleud, prévenu d'infraction à l'article 113 du Code pénal. 1941-1955.
- 1527 Dossier numéro 2435/44 à charge d'un restaurateur né en 1909, domicilié à Nivelles, soupçonné de port d'arme. 1945.
- 1528 Dossier numéro 2439/44 à charge d'un employé né en 1909, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Nivelles. 1944.
- 1529 Dossier numéro 2441/44 à charge d'un employé né en 1906, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1940-1949.
- 1530 Dossier numéro 2446/44 à charge de deux soldats nés en 1916 et en 1914, soupçonnés de vol au préjudice de l'État à Wavre 1940-1945.
- 1531 Dossier numéro 2449/44 à charge d'un étudiant né en 1924, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Baulers. 1944.
- 1532 Dossier numéro 2450/44 à charge d'un individu de sexe masculin.
- 1533 Dossier numéro 2453/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1910, prévenue d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Perwez. 1944-1947.
- 1534 Dossier numéro 2456/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1890, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Ottignies. 1940-1947.
- 1535 Dossier numéro 2457/44 à charge d'un typographe né en 1921, domicilié à Braine-l'Alleud, soupçonné de port d'arme. 1943-1949.
- 1536 Dossier numéro 2458/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1883, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Rixensart. 1944-1945.
- 1537 Dossier numéro 2462/44 à charge d'un mécanicien né en 1918, domicilié à Quenast, soupçonné d'avoir fait partie de la NSKK. 1943-1946.
- 1538 Dossier numéro 2463/44 à charge d'un journalier né en 1921, domicilié à Waterloo, soupçonné de port d'arme. 1945-1946.
- 1539 Dossier numéro 2472/44 à charge d'un ouvrier né en 1908, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Nivelles. 1944-1946.
- 1540 Dossier numéro 2482/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1922, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Jodoigne. 1944-1946.
- 1541 Dossier numéro 2483/44 à charge d'un boucher né en 1908, soupçonné de recel de butin de guerre à Piétrebais. 1944.
5.507 gevonden, 321 t/m 340 getoond, pagina 17 van 276