Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 4478 Dossier numéro 3985/45 à charge d'un chauffeur né en 1915, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1940-1945.
- 4479 Dossier numéro 3986/45 à charge d'une étudiante née en 1927, soupçonnée d'incivisme à Wavre. 1945.
- 4480 Dossier numéro 3987/45 à charge d'un étudiant né en 1926, soupçonné d'incivisme à Wavre. 1945.
- 4481 Dossier numéro 3988/45 à charge d'un cultivateur né en 1922, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1943-1945.
- 4482 Dossier numéro 3989/45 à charge d'un individu de sexe masculin soupçonné de collaboration économique.
- 4483 Dossier numéro 3990/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en en 1920, prévenu d'outrage à gendarme à Bossut-Gottechain. 1945.
- 4484 Dossier numéro 3992/45 à charge de X, prévenu d'infraction à l'article 471 du Code pénal à Nivelles (vol avec violence durant en temps de guerre). 1936-1949.
- 4485 Dossier numéro 3993/45 à charge d'un ouvrier né en 1910, soupçonné d'incivisme à Tubize. 1945.
- 4486 Dossier numéro 3994/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1919, soupçonné d'incivisme à Loupoigne. 1945.
- 4487 Dossier numéro 3995/45 à charge d'un ingénieur né en 1904, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1945-1946.
- 4488 Dossier numéro 3996/45 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1884, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1944-1945.
- 4489 Dossier numéro 3997/45 à charge d'un électricien né en 1885, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1943-1945.
- 4490 Dossier numéro 3998/45 à charge d'un garagiste né en 1891, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Nivelles. 1944-1945.
- 4491 Dossier numéro 3999/45 à charge d'un individu de sexe masculin né en 1887, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Nivelles. 1944-1945.
- 4492 Dossier numéro 4000/45 à charge d'un serrurier né en 1897, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Nivelles. 1944-1945.
- 4493 Dossier numéro 4003/45 à charge d'un brasseur né en 1895, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Tubize. 1945.
- 4494 Dossier numéro 4005/45 à charge d'un chauffeur né en 1921, soupçonné d'incivisme à Tubize. 1945.
- 4495 Dossier numéro 4006/45 à charge d'un négociant né en 1880, soupçonné de fournitures à l'ennemi à Nivelles. 1940-1946.
- 4496 Dossier numéro 4007/45 à charge de deux industriels nés en 1881 et en 1904, soupçonnés de fournitures à l'ennemi à Nivelles. 1943-1945.
- 4497 Dossier numéro 4008/45 à charge de deux marchands de charbon nés en 1881 et en 1908, soupçonnés de fournitures à l'ennemi à Nivelles. 1944-1945.
5.507 gevonden, 5.401 t/m 5.420 getoond, pagina 271 van 276