Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des États de Brabant, 1605-1794
- 76 De Gee, Jean, distillateur à Tirlemont c. De Wijthals, receveur des accises à Tirlemont, et États de Brabant. Paiement d'une amende. 1752-1753.
- 220 De Noter, Joannes Baptista c. États de Brabant. Contribution aux frais de l'armée. 1753.
- 85 Communes de Gaasbeek, Meerbeek, Lombeek, Wambeek, Ternat, Sint-Ulriks-Kapelle c. États de Brabant. Répartition de contributions. 1754.
- 218 Dillens, Adrianus, vinaigrier à Kontich c. États de Brabant. Droit sur la bière. 1754-1760.
- 84 Destrain, Anne Marie, les héritiers et enfants, veuve de Gilles Du Puis c. États de Brabant. Paiement d'une rente gagée sur des maisons, saisie par les États pour paiement des vingtièmes. 1755.
- 78 États de Brabant c. admodiateurs généraux des droits de Sa Majesté. Perception du tonlieu. 1756
- 59 Gustin, Jean, marchand de tabac à Lérinnes c. États de Brabant. Impôt sur le tabac. 1756.
- 26 Secrétaires du Conseil de Brabant c. États de Brabant, Ville de Bruxelles. Franchise fiscale à l'égard de la Ville de Bruxelles et des États. 1756.
- 64 États de Brabant c.Van Bevere, Ignatius, J.J., notaire de Bruxelles. Droit de scel. 1762.
- 240 Ville et pays d'Alost c. États de Brabant intervenant pour Stevens, Joannes, concessionnaire de voitures de Bruxelles à Gand. Nouveau droit sur le transport. 1762-1769.
- 222 Chapitre Saint-Pierre à Louvain ; leur organiste Matthias Van der Gheijn c. États de Brabant ; Guillaume Leunckens, receveur du 20e denier au quartier de Louvain. Perception du 20e denier sur la maison de Van der Gheijn. 1766-1767.
- 29 Mosselman, Petrus, brasseur à Bruxelles c. États de Brabant et Trésorerie de Bruxelles. Impôt sur la bière. 1768-1777.
- 77 États de Brabant c. Fieremans, Hendrik, brasseur à Asse. Fraude fiscale sur la bière. 1769-1770.
- 22 De Raedt, Franciscus Hyacinthius, aubergiste aux 'Vier winden' à Bruxelles c. États de Brabant intervenant pour la ville de Bruxelles. Paiement de services d'une auberge. 1771-1773.
- 75 Le pays d'Asse c. États de Brabant. Droit à payer sur la chaussée des États de Bruxelles à Alost. 1775-1779.
- 269 De Soul, Pierre, entrepreneur de la maçonnerie, puis sa veuve c. États de Brabant. Entreprise pour la construction de la prison du Brabant à Vilvoorde, et paiement des matériaux du château remplacé. 1775-1787.
- 25 Mondron, Adrien, marchand de pierres à Arquennes c. États de Brabant ; Gosin, receveur des Domaines. Paiement d'une livraison de pierres pour la construction du moulin de Genappe. 1777-1780.
- 39 États de Brabant et Bruxelles, la ville c. Crickx, N., meunier à Kraainem. Impôt sur la farine. 1778-1779.
- 73 États de Brabant et Bruxelles, la ville c. Van den Borre, Peter, meunier à Woluwé-St-Étienne. Fraude fiscale sur la farine. 1778-1781.
- 72 États de Brabant c. Grenier, la veuve, cabaretière à Poucet. Fraude fiscale sur de la bière de Hoegaarden. 1779-1782.
257 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 13