Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 122 Charles du Bois, impétrant c. Les passementiers de Bruxelles (Brussel), intimés. Confiscation d'une boîte de rubans. 1670
- 123 Gilles Meulenberg, impétrant c. L'écoutète d'Anvers (Antwerpen) et les arquebusiers de la ville, intimés. Demande en main-levée de la confiscation de 3 mousquets et d'un chariot de munition. 1670
- 124 Les tonneliers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Pierre Kinnaert, intervenant pour le procureur et notaire de Mayer, intimés. Demande de copie authentique d'une transaction passée entre Kinnaert et les taverniers marchands de vin, transaction en vertu de la quelle le procès pendant entre les impétrants et les marchands de vin était tenu en état et surséance jusqu'à la décision d'un procès pendant entre ces derniers et Kinnaert. 1671
- 125 Les fripiers d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Les merciers, houtbrekers, apprêteurs et découpeurs de laine d'Anvers (Antwerpen), intimés. Demande de lettre de purge contre tous ceux qui voudraient contester aux impétrants le droit de vendre publiquement à la criée les immeubles et les meubles et les objets vieux ou neufs. 1672
- 126 Henri Cruyckens, maître witwercker, revident c. Les menuisiers de Bruxelles (Brussel), intimés. Confiscation d'un piédestal fait par le rescribent pour la chapelle de Tour et Taxis, à l'église du Sablon. 1672
- 127 Martin Barbier, ancien doyen des maçons et tailleurs de pierre à Anvers (Antwerpen), suppliant c. Les doyens en exercice dudit métier, rescribents. Demande d'une copie authentique des comptes de recettes et dépenses du métier, rendus par lui. 1673
- 128 Les bateliers d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Pierre Scheltens, doyen des bateliers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Poursuite à charge du rescribent pour avoir, en préjudice des droits des suppliants transbordé des marchandises dans un bateau hollandais en plein fleuve à Lillo. 1673
- 129 Jacques Van Gindertaelen, impétrant c. Les meuniers de Louvain (Leuven), intimés. Opposition des intimés à la prise à ferme par l'impétrant du moulin à grain sur la Leye, sous prétexte qu'il est déjà fermier d'un moulin à foulon sur la Dyle. 1674
- 130 Josse Lecocq, greffier de la franchise de Merchtem, bourgeois de Bruxelles (Brussel) et procureur en cette ville, suppliant c. Les boulangers de Bruxelles (Brussel), fermiers du droit de louche, rescribents. Demande du suppliant de pouvoir entrer en franchise les grains récoltés par lui sur les terres et exposés au marché de Bruxelles (Brussel). 1674
- 131 François Goossens, fermier des moulins banaux à drêche de S.M. à Louvain (Leuven), suppliant c. des brasseurs de Louvain (Leuven), insinués. Demande en annulation d'une exécution faite par les insinués sur les biens du suppliant. 1674
- 132 Pierre Pantens, doyen des charrons de Bruxelles (Brussel), suppliant c. André Droyen et François Mertens, anciens dudit métier, rescribents. Opposition des rescribents à la nomination du suppliant comme doyen, sous prétexte qu'il n'est pas Brabançon 1674
- 133 Jean Vander Hofstadt et consorts, ijserwitwerckers à Bruxelles (Brussel), emprenant pour les maréchaux-ferrants et les forgerons de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les merciers de Bruxelles (Brussel), intervenant pour Antoine Meskens et Sébastien Gillis, défendeurs. Confiscation de cuillers en fer, fers à repasser, vispaenen, ect. 1674
- 134 Charles Mathei et Jacques Gaudinot, savoyards, suppliants c. Les merciers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Protestation des suppliants contre la confiscation de leurs marchandises, faite sous prétexte que n'étant pas membres du métier, ils ne peuvent vendre au détail. 1674
- 135 Jean Hanssen, chaufournier (kalcksnijder), impétrant c. Les plafonneurs et les couvreurs de chaume de Bruxelles (Brussel), ajournés. Demande de l'impétrant de pouvoir continuer à exercer son métier par privilège. 1674
- 136 Les maréchaux-ferrants de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Gaspard Van Bouchout, horloger et forgeron à Bruxelles (Brussel), ajourné. Confiscation de divers objets en fer servant à l'ornementation des carrosses. 1674
- 137 La veuve de François Casimir de Sarolea, écuyer, baron de Barchon, impétrant c. Guillaume Dujardin et consorts, maîtres et compartionnaires des bures, schorrées, fosses et ouvrages des veines de Celly, Paume et Roy, situées dans le hameau de Wandre, baronnie de Herstal, ajournés. Revendication par l'impétrant du droit de poursuivre les travaux faits dans la houillère de Cheratte, en vertu d'une convention faite entre son beau-père et son mari. 1675
- 138 Jean Nicaise et consorts, brasseurs à Nivelles, appelants c. La dame abbesse et les trois membres de la dite ville, intimés. Protestation contre une ordonnance du 6 novembre 1674, défendant aux hôteliers, broquetiers et cabaretiers de brasser leurs bières, lors même qu'ils auraient acquis le demi métier. 1675
- 139 Pierre Moonen et consorts, boulangers à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les doyens et les anciens du métier, rescribents. Demande des suppliants d'obliger les rescribents à rendre leurs comptes en présence de deux délégués choisis par les suppôts du métier, et à reproduire pour être revisés les comptes déjà rendus par eux. 1675
- 140 Les tonneliers de Louvain (Leuven), impétrants c. Les menuisiers, potiers, tourneurs de chaises, et cordiers, intimés. Protestation contre une ordonnance du magistrat de Louvain (Leuven), autorisant les doyens des intimés (qui, avec les suppliants constituent le grand métier) à intervenir dans l'examen des preuves des tonneliers. 1675
- 141 Les boulangers d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Les anciens et les busmeesters des meuniers et charretiers, intimés. Demande des intimés d'être séparés du métier des impétrants ou tout au moins de pouvoir, alternativement, nommer un doyen. 1676
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