Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 41 Les tailleurs d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. La nation des fabricants de bas, ajournés. Demande des suppliants d'incorporer les ajournés dans leur métier. 1643
- 42 La nation des fabricants de bas d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le métier des tailleurs, rescribents. Protestation contre une ordonnance du 10 octobre 1643 autorisant les rescribents à faire des pantalons. 1643
- 43 Les pelletiers de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Jean Grevenaert, intimé. Refus d'admettre l'intimé dans leur métier. 1643
- 44 Le conseiller procureur général de Brabant, intervenant pour les fermiers des moulins à drêche de Sa Majesté à Louvain (Leuven), suppliant c. Les brasseurs et le magistrat de Louvain (Leuven), rescribents. Revendication du droit de brasser. 1643
- 45 Les habitants de Zichem, s'occupant de la cuisson du pain, joints à eux le bourgmestre et le magistrat de la ville, suppliants c. Les boulangers de Diest, rescribents. Maintien du du droit des suppliants de vendre leurs pains sur le marché de Diest. 1644
- 46 Les boulangers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Nicolas Droessard, fermier du 'backeraccyse', rescribent. Protestation contre la prétention du rescribent d'obliger les suppliants à déclarer le nombre d'heytsels qu'ils emploient chaque jour. 1644
- 47 Remi le Ruyt, armurier à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les arquebusiers de Bruxelles (Brussel), rescribents. Saisie d'arquebuses, mousquets, carabines, pistolets, lances fabriqués ou réparés et vendus par le suppliant. 1645
- 48 Les fondeurs d'étain de Bruxelles (Brussel), suppliants c. La veuve Gilles Yvens et Pierre Soeteman, rescribents. Restitution de 400 florins, provenant des fonds du métier et prêtés par les rescribents, sans garantie d'hypothèque à Jean Goudeau, morte insolvable.
- 49 Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), rescribents. Protestation contre le mode d'adjudication des impôts à percevoir sur les suppliants. 1646
- 50 Simon Gardet, barbier, impétrant c. Les chirurgiens et les barbiers de Bruxelles (Brussel), et les officiers de l'amman de Bruxelles (Brussel), intimés. Protestation de l'impétrant contre la saisie de ses instruments et de son mobilier. 1646
- 51 Les tanneurs et cordonniers d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Herman Meeus, cordonnier, intimé. Demande de l'intimé d'être admis comme apprenti dans le métier des tanneurs. 1648
- 52 Les marchands de poisson d'eau douce de Bruxelles (Brussel), impétrants c. Jean de Cock, marchand de poisson à Willebroek, intimé. Confiscation des poissons mis en vente par l'intimé au marché du Vendredi. 1648
- 53 Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), ex-fermiers des moulins banaux de Sa Majesté, demandeurs c. Jean Arys et Gaspard Van Roer, fermiers des dits moulins, défendeurs. Paiement d'une somme de 1.428 fl. Représentant les améliorations faites par les demandeurs aux moulins.
- 54 Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le conseiller receveur général des domaines de Sa Majesté en Brabant, joint à lui le conseiller procureur général de Brabant, ajournés. Protestation contre la mode de mesurer la drêche dans les moulins banaux. 1650
- 55 Le bourgmestre et conseillers de Tirlemont (Tienen), suppliants c. Les brasseurs de Tirlemont (Tienen), rescribents. Demande de pouvoir maintenir une ordonnance, défendant aux brasseurs livrant la bière par tonneaux de la livrer par pots. 1651
- 56 Jean Marque, suppliant c. Les selliers d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande du suppliant d'être reçu dans le métier, bien qu'il ait négligé de se faire inscrire dans les registres de la corporation comme apprenti. 1651
- 57 Les menuisiers d'Anvers (Antwerpen), suppliant c. Henri de Wandeler, joints à lui les charpentiers d'Anvers (Antwerpen), ajournés. Saisie d'une table à coulisse faite pour Henri de Wandeler par un menuisier hollandais. 1651
- 58 Les merciers d'Anvers (Antwerpen), impétrants c. Les serruriers d'Anvers (Antwerpen), intimés. Demande d'être maintenus dans leur droit de vendre des verrous, des cruchtleen et des tessloten. 1651-52
- 59 L'amman d'Anvers (Antwerpen), joint à lui le procureur général de Brabant, suppliants c. Les fripiers d'Anvers (Antwerpen), intimés. Demande des intimés d'être maintenus dans leur droit de vendre publiquement les objets mobiliers provenant des successions acceptées sous bénéfice d'inventaire. 1652
- 60 Pierre de Vocht, bourgeois de Zierickzee, joint à lui le magistrat de Vilvoorde, suppliants c. Le magistrat de Bruxelles (Brussel), rescribents. Demande en annulation, basée sur un privilège accordé à ceux de Vilvoorde, le 16 octobre 1571, de la défense faite par les rescribents à P. de Vocht, de charger des pierres sur son bateau amarré au Canal. 1652
696 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 35