Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des corps des métiers.
- 21 Everard Collart, tanneur à Lier, Suppliants c. Doyens, anciens et suppôts des tanneurs et cordonniers de Lier, rescribents. Main-levée de la saisie de deux peaux 1631
- 22 Doyens, anciens et suppôts des fripiers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Pierre de Gouy, mayeur de pays et de la baronnie de Grimberghe, rescribent. Poursuite à charge du rescribent pour avoir traité les suppliants de voleurs et de Juifs rouges. 1633
- 23 Doyens, anciens et suppôts des bateliers d'Anvers (Antwerpen), demandeurs c. Josse Verwillegen, défendeur. Interdiction au défendeur d'employer deux bateaux pour son négoce, basée sur une ordonnance du 8 mars 1602, défendant à tout batelier d'employer plus d'un bateau pour le transports de ses marchandises, et de servir de bateaux appartenant à autrui. 1633
- 24 Michel Pailleth, demandeur c. Doyens, anciens et suppôts des merciers de Bruxelles (Brussel), défendeurs. Protestation contre la saisie d'une douzaine de gants lavés, vendus par le défendeur. 1633
- 25 Le conseiller procureur général de Brabant, suppliant c. Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Demande en restitution des 6e, 5e et4e sou que les rescribents devaient déduire du prix de leur bière selon la qualité de celle-ci, en vertu d'une ordonnance enjoignant à tout bourgeois, tavernier et habitant débitant de la bière, de payer une taxe de 6,5 ou 4 sous selon la qualité, et obligeant les brasseurs à la déduire de leur prix. 1634
- 26 Jean Halffhuys, boucher à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Doyens des tanneurs de Bruxelles (Brussel), joint à eux le magistrat de la dite ville, rescribents. Confiscation de vingt peaux vendues par le suppliant à Gilles de Bol, de Termonde (Dendermonde), malgré l'ordonnance défendant de vendre des peaux en dehors du marché. 1634
- 27 Doyens, anciens et suppôts des bouchers de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les manants et adhérités de la cuve de Bruxelles (Brussel), joints à eux les receuveurs et les gens de la chambre des tonlieux de S.M., rescribents. Revendication du droit de faire paître leurs moutons sur les terres chaumées ou éteules, et sur les terres en friche de la cuve. 1635
- 28 Les anciens et busmeesters des meuniers d'Anvers (Antwerpen), réformants c. Michel Wijnincx, intimé. Défense à l'intimé d'exploiter lui-même le moulin à eau de la porte St.-Jean à Anvers (Antwerpen), à moins de se faire recevoir suppôt du métier ou de le faire exploiter par un franc meunier ou un kerdryver. 1635
- 29 Jean Immens, meunier des moulins Banmoutmolen et Mieckmolen à Tirlemont (Tienen), suppliant c. Les brasseurs de Tirlemont (Tienen), joints à eux le bourgmestre, échevins et conseil de la dite ville, rescribents. Maintien du privilège accordé en 1255 par Henri III aux prédécesseurs du suppliant, par lequel il est défendu à tout meunier et habitant de Tirlemont (Tienen) de faire moudre de la drêche ailleurs qu'au moulin banal, sans la permission du suppliant. 1635
- 30 Jean, compte de Nassau, et Nicolas Rombouts, propriétaire du moulin dit Kerckhofmolen à Zichem, suppliants c. Doyens, anciens et suppôts des bateliers de Louvain (Leuven), Malines (Mechelen), Anvers (Antwerpen), Bruxelles (Brussel) et autres lieux, joints à eux leurs magistrats respectifs, rescribents. Demande de pouvoir prélever un droit d' écluse sur chaque bateau passant devant le moulin des suppliants pour réparer les dégâts causés par la trop grande largreur des bateaux. 1636
- 31 Doyens et anciens des bateliers de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Hubert Van Kerckhove, défendeur. Poursuite du chef d'injures. 1636
- 32 Ferdinand Berot, procureur postulant au conseil de Brabant, et N. Jaspar, timbalier de Son Altesse le prince Cardinal, suppliants c. Doyens et anciens des serruriers, rescribents. Demande en restitution des clous et autres objets de fer, enlevés par les rescribents à la maison que le premier suppliant loue au second 1637
- 33 Le métier des bouchers des Bruxelles (Brussel), suppliants c. Le conseiller Van Male, rescribents. Récusation du rescribent dans le procès intenté par les suppliants aux habitants de la cuve de Bruxelles (Brussel) (n°27), motivée sur ce que le rescribent possède à Ixelles et Molenbeek des terres soumises au droit de pature. 1637
- 34 Le magistrat de Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les merciers de Bruxelles (Brussel) vendant or, argent, soieries, passementeries, ect., rescribents. Demande d'obliger les rescribents à contribuer au paiement du 60e denier, établi sur la valeur de toutes les marchandises, pour amortir un prêt de 600.000 florins fait à l'Empereur pour racheter les bourgeois de Bruxelles (Brussel) du droit de tonlieu dans tous les Pays-Bas. 1637
- 35 Luc Beeckman et Charles Diertyts, doyens des merciers, marchands de soieries à Bruxelles (Brussel), suppliants c. Les receveurs des nouveaux moyens, rescribents. Opposition des suppliants à la mise à exécution sur leurs biens propres d'une sentence rendue contre leur métier le 28 juin 1633. 1637
- 36 Les brasseurs d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat de la dite ville, rescribents. Protestation contre l'exécution par provision, d'une ordonnance du 21 octobre 1636, réglant le transport et la livraison des bières ect., défendant de brasser des bières d'un prix supérieur à 20 schelling. 1638
- 37 Les bateliers et marchands de poisson frais ou salé à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Revendication du droit de nommer un commissaire priseur et un crieur, chargés de la vente à la Minque. 1638
- 38 Pierre Van Scholten, boulanger à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Les boulangers de Bruxelles (Brussel), fermiers de l'accise sur la farine, rescribents. Demande en restitution de 2 setiers de farine confisqués pour cause de non-paiement de l'accise. 1640
- 39 Les brasseurs de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Les fermiers du moulin à drêche de Sa Majesté, défendeurs. Demande en paiement d'une indemnité pour les réparations faites audit moulin par les demandeurs, pendant leur fermage. 1642
- 40 Christophe Peeters, impétrant c. Les fabricants de satin à Anvers (Antwerpen), intimés. Confiscation d'une pièce de 'kaffa', n'ayant pas la largeur réglementaire et faite de fil et de laine au lieu de soie. 1642
696 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 35