Inventaire des archives de la Commune de Louette-Saint-Denis. Dépôt 2020 (1865-1981)
- 1 4 février 1933-6 avril 1945.
- 2 4 janvier 1947-16 janvier 1948.
- 3 17 octobre 1947-13 juillet 1957.
- 4 7 juin 1960-28 décembre 1976.
- 5 6 janvier 1968-20 février 1976.
- 6 1er février 1969-6 septembre 1975.
- 7 Registre aux enquêtes publiques de commodo et incommodo. 14 octobre 1975-11 décembre 1976.
- 8 Rapports sur l'administration et la situation des affaires de la commune pour 1953, 1958 et 1962. 1954, 1959, 1962.
- 9 Dossier relatif à la participation de la commune à la Société nationale des chemins de fer vicinaux. 1937-1969.
- 10 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal approuvant la modification des statuts de la société intercommunale d'électricité INEL. 7 avril 1965.
- 11 Procès-verbaux d'installation et de prestation de serment des conseillers communaux et des échevins. 12 janvier 1953.
- 12 Règlement relatif au recrutement d'un fontainier communal. 29 juillet 1938.
- 13 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la fixation du barème attaché aux fonctions de garde-champêtre. 14 avril 1947.
- 14 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal fixant le statut pécuniaire complémentaire des agents. 1964-1973.
- 15 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à l'octroi d'une bonification de restructuration après 3 et 12 années de services effectifs. 1968, 1970.
- 16 Extraits du registre aux délibérations du Conseil communal relatifs à l'octroi d'une allocation de programmation sociale aux agents. 1969-1974.
- 17 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'augmentation de traitement du receveur communal. 11 février 1917.
- 18 Lettre du Gouverneur annonçant l'autorisation donnée par la Députation permanente pour la création du poste de cantonnier-fossoyeur. 19 juin 1947.
- 19 Dossier personnel du secrétaire communal, Duterme Gaston. 1947-1975.
- 20 Acte de nomination de Gaston Duterme en tant sur membre de la commission fiscale instituée au contrôle des contributions de Beauraing. 28 janvier 1955.
260 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 13