Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4559 Gilles de Mozet, seigneur foncier de Namèche, pour abus dans l'exercice du droit de chasse. 1676-1677.
- 4560 François Courtoy et consorts, brasseurs à Namur, pour vente de bières à un prix interdit. 1676-1680.
- 4561 Le prince-évêque de Liège, pour le relief de la seigneurie hautaine de Spy devant la Cour féodale de Liège, alors que seule la seigneurie foncière en est ressortissante. 1676-1686.
- 4562 Tilman Carabin, procureur en la Haute Cour de Namur, pour insultes au capitaine Fraipont. 1677.
- 4563 Jean Laurent, manant d'Auvelais Voisin, pour inhabilité à exercer la fonction de mayeur de la cour Saint Feuillen à Auvelais, car étranger. 1677.
- 4564 François Helman et Marie-Jeanne Dauphin, son épouse, pour violences envers des huissiers opérant une saisie à leur charge. 1677.
- 4565 Nicolas-Ignace Zualart, seigneur de Wansin, pour adultère. 1677.
- 4566 François Mahy, procureur au Conseil, pour coups et blessures au capitaine Fraipont et à l'alpher Dujardin. 1677-1679.
- 4567 Jean Wauthier, receveur des Domaines de Bouvignes, pour transport illicite de grains à Dinant. 1677-1678.
- 4568 Mathieu Petit, brasseur à Namur, pour vente de bières à des prix interdits. 1677-1679.
- 4569 Mathias Auxbrebis, manant de Montaigle, pour coups assénés à Jean-Macaire Materne, sergent du bailliage de Montaigle. 1677-1680.
- 4570 Pierre Vivier, brasseur à Namur, pour vente de bières à des prix usuraires. 1677-1680.
- 4571 Catherine Laloux, veuve de François Courtoy, Jean Thommas, procureur au Conseil, Henri Dheur et consorts, pour avoir envoyé leurs enfants à l'Université de Douai. 1677-1680.
- 4572 Nicolas Du Roy, brasseur à Namur, pour vente de bières à des prix usuraires. 1677-1680.
- 4573 L'abbé de l'abbaye de Saint-Jacques, à Liège, pour défaut d'installation d'une cour de justice à Hanret. 1677-1682.
- 4574 Les religieux de l'abbaye de Grandpré, pour abus de juridiction à Wierde au détriment du Magistrat de Namur. 1678.
- 4575 Les chanoines de la collégiale Notre-Dame à Namur, pour la suppression et la réunion de prébendes. 1678.
- 4576 Guillaume Vanrickel, marchand à Namur, pour fraudes du Soixantième dans le transport de soies et de cuirs d'Irlande. 1678-1679.
- 4577 Pierre Colson, pour tentative de monopole des fermes domaniales. 1678-1679.
- 4578 Amand Dhuy, pour fraudes. 1678-1680.
2.553 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 128