Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 922 Lettres de François Vander Burch, archevêque et duc de Cambrai, prince du Saint-Empire, etc. par lesquelles il fait connaître qu'à la date ci-dessus il a " béni, consacré et dédié, au nom et à l'honneur de Dieu, en mémoire et à l'invocation de s. Alexis et de s. Servulus, confesseurs, et de madame s. Élizabeth ", l'autel de la chapelle de la ladrerie située a hors la porte de Nimy de la ville de Mons en Haynau, soubs la paroisse s. Élizabeth ; et qu'il accorde quarante jours d'indulgence aux fidèles qui visiteront avec dévotion cette chapelle le jour anniversaire de sa dédicace et à chacune des fêtes desdits saints et des Onze mille vierges. 24 octobre 1618.
- 923 Octroi accordé à la ville de Mons par le comte de Buquoy, grand bailli de Hainaut, de pouvoir lever 50 sols à la tonne de bière étrangère. 26 octobre 1618.
- 924 Acte, passé devant trois hommes de fief de Hainaut (Philippe Amand, receveur général du chapitre de Sainte-Waudru, Gilles Jonart, greffier du chef-lieu de Mons, et Guillaume Rousseau), par lequel Marie de Harchies, chanoinesse aînée du chapitre de Sainte-Waudru, donne aux bonnes maisons et hôpitaux de la ville de Mons une rente de cent livres tournois, à répartir de la manière suivante : 25 livres à la Grande- Aumône des pauvres ; 25 livres à l'hôpital Saint-Nicolas en la rue d'Havre ; 25 livres à la bonne maison des Orphelins ; 12 livres 10 sols à celle des Chartriers ; 6 livres 5 sols à l'hôpital Saint-Julien ; et 6 livres 5 sols " au bachin des pauvres malades et femmes gisantes ". 16 mai 1619.
- 925 Lettres de Charles de Longueval, comte de Buquoy, gouverneur, capitaine général et grand bailli de Hainaut, par lesquelles il accorde à la ville de Mons, pour un nouveau terme de six ans, la levée de 6 deniers au lot de vin et de 4 sols au tonneau de cervoise que l'on débitera dans la juridiction de cette ville, à la condition d'en affecter le produit au payement des rentes constituées lors de l'érection des deux boulevards de la porte de Nimy. 15 juin 1619.
- 926 Octroi du même, pour la continuation durant six ans de l'impôt de 12 deniers au lot de vin et de 4 sols à la tonne de cervoise qui se consommeront dans la ville et le jugement de Mons, pour en affecter le produit au payement des rentes et pensions constituées en 1573 et 1574 afin de fournir la solde de la garnison. 15 juin 1619.
- 927 Lettres des archiducs Albert et Isabelle, autorisant la ville de Mons à continuer, pendant neuf années, la levée de 20 deniers tournois au lot de vin vendu en détail, dans la juridiction de cette ville, de 4 deniers à la livre de vin vendu en gros, et de 8 sols 7 deniers au tonneau de bière contenant 13 setiers ou 52 lots, et ce, moyennant d'acquitter annuellement la somme de 1300 livres et vingt gros, comme précédemment, et de faire enregistrer préalablement les présentes au Conseil des finances et à la Chambre des comptes, à Lille. 5 septembre 1619.
- 928 Lettres des " gens du conseil ordinaire du Roy en son pays et comté de Haynau, représentons l'estât de grand bailly et souverain officier d'icelluy pays vacant, par lesquelles ils autorisent les eschevins, conseil et communaulté de ceste ville de Mons " à lever, pendant un nouveau terme de six ans, les impositions détaillées dans l'octroi du 12 décembre 1617. Le produit de ces impositions sera employé au payement des rentes qui restent dues de la levée faite en vertu dudit octroi, et au remboursement de ces rentes. 26 novembre 1621.
- 929 Acte par lequel Philippe Camberlin, boucher, demeurant à Mous, déclare avoir vendu à Christophe Malapert, maître et surintendant de la bonne maison des Orphelins de ladite ville, acquérant pour cette maison, une rente de 70 livres 9 sols tournois due par Melchior Camberlin, " sur sa maison, estable et entrepresure gisante à froncq la rua Nostre-Dame, à l'opposite de la petitte boucherie, tenant de tous costés à a l'escolle des pauvres ". 5-17 août 1622.
- 930 Lettres du Conseil ordinaire, rappelant que les échevins et le conseil de la ville de Mons ont été autorisés le 20 octobre 1618 à mettre en pratique, à titre d'essai, le moyen par eux proposé pour empêcher les fraudes et fourcellemens (tromperies) qui se commettaient au préjudice de la maltôte. 23 septembre 1622.
- 931 Lettres du Conseil ordinaire de Hainaut, par lesquelles il octroie à la ville de Mons de continuer, pendant six ans, la perception de 18 deniers au chariot, de 9 deniers à la charrette et de 6 deniers à la chevalée entrant par la porte d'Havré, à la condition d'en employer le revenu à l'entretien des deux chaussées situées au dehors de la dite porte d'Havré et au payement des rentes constituées sur ces chaussées, et " que les villageois et aultres qui amèneront leurs meubles à sauveté, pour doubte de l'ennemi, seront affranchis de la susdicte levée et imposition, aultant bien pour l'entrée que pour la sortie ". 12 octobre 1622.
- 932 Lettres du Conseil ordinaire, par lesquelles les échevins et conseil de la ville de Mons ont le pouvoir de constituer des rentes, rachetables au denier dix-huit, jusqu'à concurrence d'un capital de 27,000 florins, qui sera affecté au payement des dettes de cette ville. Celles-ci proviennent particulièrement des travaux d'entretien des fortifications " et d'aultres urgens affaires survenus depuis quelques années " ; elles sont évaluées à 111,392 livres et plus, et le revenu de la ville ne peut y suffire, attendu le modique rapport de la maltôte, " tant à raison du grand nombre des privilégez que pour la notable diminution de la manufacture et traficque causée par les guerres d'Allemaigne et la calamité du temps ". 3 novembre 1622.
- 933 Lettres de Jean de Croy, comte de Solre, baron de Molembaix, etc., autorisé par l'archiduchesse Isabelle (Par acte du 2 mai 1623) à accorder les octrois et autres lettres du grand bailliage de Hainaut, durant la vacance, par lesquelles il permet aux échevins et personnes du conseil de la ville de Mons de continuer la perception, pendant le terme de huit ans, de l'imposition de 10 deniers au lot de vin et de 4 au tonneau de bière qui se consommeront dans la ville et le jugement de Mons. 20 novembre 1623.
- 934 Lettres de Philippe III, touchant l'incompatibilité des membres du magistrat et du conseil, le serment et le nombre des conseillers de la ville de Mons. 31 janvier 1624.
- 935 Lettres de Jean de Croy, comte de Solre, etc., accordant aux échevins et conseil de la ville de Mons l'autorisation de lever, pendant un nouveau terme de douze ans, 6 deniers au lot de vin et 4 sols au tonneau de bière, et d'en employer le revenu au payement des rentes et pensions constituées pour la construction des deux grands boulevards entre les portes de Nimy et d'Havré, et à la réparation de ces boulevards " que l'on voit fort désemparez et petit à petit aller en ruyne par la rigueur de chasque hyver ". 19 février 1624.
- 936 Lettres de Jean de Croy, comte de Solre, etc., autorisant les échevins et les personnes du conseil de la ville de Mons à pouvoir, pendant un nouveau terme de six ans, faire la perception de 12 deniers au lot de vin et de 4 sols au tonneau de bière brassée et consommée en cette ville, dont le produit servira au payement des rentes et pensions constituées en 1573 et 1574 pour la solde de la garnison que leurs prédécesseurs avaient dû avancer en prêt au roi Philippe II. 19 février 1624.
- 937 Lettres de Florent de Noyelles, comte de Marles, etc., grand bailli et souverain officier du pays et comté de Hainaut, par lesquelles il accorde aux sieurs du magistrat, conseil et communauté de la ville de Mons, de lever à frais la somme de 24,000 livres tournois. 21 novembre 1624.
- 938 Lettres par lesquelles Guillaume de Meleun, prince d'Espinoy, grand bailli de Hainaut, octroie à la ville de Mons de pouvoir constituer des rentes jusqu'à la somme de mille livres tournois annuellement et des pensions viagères jusqu'à la même somme, " en y affectant les assizes et maltôtes que l'on dit des nouveaux moyens, conformément à la résolution prise par le conseil et les soixante hommes de cette ville, le 1er dudit mois ". 4 août 1626.
- 939 Lettres de Guillaume de Meleun, prince d'Espinoy, etc., chevalier de l'ordre de la Toison d'Or, lieutenant, gouverneur, capitaine général, grand bailli et souverain officier du pays et comté de Hainaut, par lesquelles la ville de Mons est autorisée à lever à frais, " à moindre intérest que faire se polra et à fait que l'on en aura besoing ", jusqu'à la somme de 20,000 florins sur la recette dite " des Pestiférez ", à la condition d'en employer les deniers au payement des dettes contractées par suite de la contagion dont la ville était affligée depuis plusieurs mois et qui de jour à aultre alloit croissante " et augmentante ". 22 octobre 1626.
- 940 Lettres de Guillaume de Meleun, prince d'Espinoy, grand bailli de Hainaut, autorisant la ville de Mons à lever en cours de rentes le capital de 20,000 florins, conformément à la résolution du conseil de cette ville, et à affecter au payement de ces rentes les impositions de 12 deniers au lot de vin et de 10 patards au poinçon de vinaigre entrant en celte ville, et de 5 patards sur ceux qui seront brassés en icelle, à la jauge de la pièce de vin d'Ay. 9 novembre 1627.
- 941 Lettres de Philippe, roi de Castille, de Léon, d'Arragon, etc., par lesquelles il accorde aux échevins, conseil et communauté de la ville de Mons, afin de la mettre à même de payer ses dettes, de pouvoir continuer, pendant un nouveau terme de six ans, la perception des droits de 20 deniers au lot de vin que l'on vendra en détail, de 4 deniers à la livre de vin que l'on vendra en gros, et de 8 sols 7 deniers tournois au tonneau de bière que l'on vendra ou débitera en la ville et jugement de Mons. 30 juin 1628.
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