Inventaire des archives de la ville de Mons. Section ancienne, 1200-1836
- 1021 Lettre adressée par le duc de Villa-Hermosa, gouverneur général des Pays-Bas, aux échevins de la ville de Mons, pour leur exprimer que le duc d'Arschot, grand bailli de Hainaut, lui ayant rendu compte de ce qui se passe en cette ville, du zèle et de la fidélité avec lesquels on y soutient les incommodités du blocus, il ne manquera pas d'en faire part à Sa Majesté, et leur promet un prompt secours. 20 juillet 1678.
- 1022 Lettre adressée par le roi Charles II aux mayeur et échevins de la ville de Mons. Son cousin le duc de Villa-Hermosa l'ayant informé de leurs bons devoirs et assistances pour la défense de cette ville durant le blocus des Français, il leur en exprime toute sa gratitude et les assure de sa royale bienveillance dans toutes les occasions où ils pourraient y recourir. 25 septembre 1678.
- 1023 Lettre adressée aux mayeur et échevins de la ville de Mons par don Juan, pour les féliciter sur la conduite qu'ils ont tenue durant le blocus de la ville de Mons. 25 septembre 1678.
- 1024 Apostille du duc d'Arenberg et d'Arschot, grand bailli de Hainaut, octroyant aux échevins, conseil et communauté de la ville de Mons de constituer des rentes au montant de 1500 livres sur la recette de quarante sols à la rasière de grain braisé, à charge de rembourser chaque année jusqu'à concurrence de 200 livres de ces rentes, remboursables au denier seize. 28 mars 1679.
- 1025 Lettres du roi Charles II, homologuant le règlement émané du conseil de la ville de Mons, le 27 septembre 1629, qui défend aux échevins d'exercer leurs fonctions cumulativement avec une recette. 5 avril 1680.
- 1026 Lettres du roi Charles II, autorisant les échevins, conseil et communauté de la ville de Mons à continuer, durant quatre ans, la levée des impositions sur " vin, bière et marchandises ", pour subvenir aux pressants besoins de cette ville. 19 décembre 1680.
- 1027 Apostille de Jacques Fariaux, seigneur de Maulde, grand bailli de Hainaut, sur une requête des échevins, conseil et communauté de la ville de Mons, les autorisant à lever la somme de 32,000 florins en constitutions de rentes sur la recette de quarante sols à la rasière de grain braisé. Ce capital doit être affecté à l'achèvement des casernes. 10 février 1682.
- 1028 Lettres du roi Charles II, homologuant le règlement, en vingt-six articles, accordé au corps des marchands drapiers de Mons par les échevins de cette ville, le 6 octobre 1654, et publié le 10 octobre 1658. 11 mars 1682.
- 1029 Lettres par lesquelles les échevins, jurés, conseil et communauté de la ville de Mons, en conformité des lettres de S. M. du 16 avril 1676 et de la résolution du conseil de ville du 24 mars 1683, constituent, au profit de la chapelle de Notre-Dame de Cambron, une rente annuelle de 37 livres 10 sols tournois, rachetable au denier dix-huit. 28 mai 1683.
- 1030 Décret du roi Charles II, portant que la judicature pour droits seigneuriaux dus à la ville de Mons compète aux échevins et au chef-lieu souverain de cette ville. Ce décret est émané ensuite de remontrance faite au conseil privé par Marie-Catherine le Febure, veuve de Francqville, en son vivant chevalier, demeurant à Mons, au sujet du payement exigé d'elle par la ville d'un demi-droit seigneurial dû sur des maisons et héritages. 20 juillet 1684.
- 1031 Lettres par lesquelles le roi Charles II accorde aux échevins, conseil et communauté de la ville de Mons la continuation de la levée des impositions y spécifiées, et ce, durant un nouveau terme de six ans. 22 août 1684.
- 1032 Lettres par lesquelles le roi Charles II accorde à la ville de Mons un atermoiement de trois ans pour le payement de ses dettes, sous les conditions suivantes : " les suppliants seront tenuz et obligez de payer leursditz créditeurs le plus arriérez à double canon jusques à ce qu'ilz seront égalez aux autres, sans divertir les deniers destinez et affectez au payement de leurs rentes, à peine d'en respondre en leur nom privé ; et feront jurer par tous leurs receveurs l'observance exacte de ce règlement et ordonnance ". 24 janvier 1685.
- 1033 Apostille d'Eugène de Berghes, prince de Rache, grand bailli de Hainaut, sur une requête des échevins, conseil et communauté de la ville de Mons, les autorisant à lever la somme de mille livres de rente sur la recette de quarante sols ou sur celle de treize sols neuf deniers à la rasière de grain braisé, conformément à la résolution prise à l'assemblée du 9 du même mois, à laquelle étaient représentés les soixante hommes. 18 mars 1686.
- 1034 Apostille d'Eugène de Berghes, prince de Rache, grand bailli de Hainaut, sur une requête des " magistrat, conseil et communauté de la ville de Mons ", leur permettant de continuer à lever trois patards au muid de grain braisé pour en affecter le produit au payement des rentes constituées par cette ville au capital de 18,000 florins, conformément à la résolution du conseil, du 20 février 1638, pour l'érection d'un hôpital destiné aux malades atteints de la peste. 10 décembre 1687.
- 1035 Apostille du grand bailli de Hainaut sur une requête des mêmes, leur octroyant de pouvoir réduire au denier dix-huit les rentes constituées au denier seize sur les recettes de quarante sols à la rasière de grain braisé, de treize sols neuf deniers, de cinq sols, des fortifications et du chausséage d'Havré, et de rembourser à l'ancien taux ceux qui refuseront de consentir à la réduction, en constituant de nouvelles rentes au denier dix-huit. 17 décembre 1687.
- 1036 Apostille d'Eugène de Berghes, prince de Rache, grand bailli de Hainaut, sur une requête des échevins, conseil et communauté de la ville de Mons, les autorisant à constituer des rentes usqu'à concurrence de 200 florins sur la recette de quarante sols à la rasière de grain braisé, et dont le capital sera employé à remettre en bon état le ravelin derrière le couvent des Récollets, à rebâtir la muraille du rempart entre les portes du Parc et de Nimy qui s'était écroulée, et à acquitter quelques dettes. 26 mars 1688.
- 1037 Lettres du roi Charles II, homologuant les statuts accordés par le magistrat de Mons à la corporation des merciers, passementiers et boutonniers de cette ville. Ces lettres ont été publiées à la Toison d'Or le 27 juillet 1688, et de la part de l'office de la prévôté de Mons le 17 octobre 1689. 5 juillet 1688.
- 1038 Apostille d'Eugène de Berghes, prince de Rache, grand bailli de Hainaut, sur une requête des échevins, conseil et communauté de la ville de Mons, leur octroyant de lever un capital de 20,000 florins sur les recettes dites de 40 sols, de 13 sols 9 deniers, etc., et de mettre ce capital à la trésorerie, " sans y pouvoir toucher qu'en cas de siège et par résolution du conseil ". 29 avril 1689.
- 1039 Lettres du roi Charles II, octroyant à la ville de Mons, " par forme d'essay " et pour le terme de six ans, de percevoir 13 livres au brassin, à la grande brasserie et 12 livres à la petite, à la charge des vendeurs ou broqueteurs, et de lever 20,000 florins à intérêts, pour l'achèvement du quartier des casernes vers la porte du Rivage. Le compte de cette recette sera rendu annuellement devant un commissaire délégué par le conseil privé. 19 juillet 1689.
- 1040 Décret de Sa Majesté en son conseil privé, déclarant que les échevins de Mons pourront ouvrir la foire de la Toussaint le 31 octobre pour la clôturer le 16 novembre de chaque année, nonobstant le règlement du corps des merciers récemment homologué. 21 octobre 1689.
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