Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- 1 /1 Lettres d'accord, entre Jean III, duc de Brabant, et la plus grande partie des abbayes et maisons religieuses des ordres de Saint-Benoit, de Cîteaux, de Saint-Norbert et de Saint-Augustin, situées dans le duché de Brabant et dans le comté de Hainaut, sous les diocèses de Liège et de Cambrai, pour lequel accord Guillaume, comte de Hainaut, les nobles et les villes du Brabant avaient été nommés médiateurs, au sujet des exactions et oppressions exercées contre les dites abbayes et maisons par les officiers et gens en charge du duc. À cet effet, le prince confirme la charte d'immunités et de privilèges accordée par Jean II, son père, charte dont il rappelle le texte. 24 octobre 1336.
- 1 /2 Deux lettres du cardinal Jean, évêque de Sabini. 1. Lettre du 31 juillet 1375, contenant information du procès mu à la cour de Rome, entre quelques ecclésiastiques du duché de Brabant, des évêchés de Liège et de Cambrai, et Venceslas, duc de Brabant, au sujet des tailles et exactions. 2. Lettre du 17 décembre 1375, renfermant le vidimus de la sentence prononcée sur le différend par la cour de Rome. 1375.
- 1 /3 Lettres du duc Aubert de Bavière et de Guillaume, comte d'Ostrevant, son fils. 1. La Haye, 22 septembre 1390. Lettres par lesquelles ils remercient les nobles, religieux, collèges, bonnes villes et le pays commun du Hainaut de la somme de vingt mille francs d'or, au coin et à l'enseigne de Charles, roi de France, qu'ils leur ont accordée volontairement et amiablement, par grâce spéciale, à titre d'aide, selon leur bon plaisir; reconnaissant, tant pour eux que pour leurs hoirs et successeurs, que cette faveur est un don purement gratuit et ne pourra, pour l'avenir, être considérée comme un droit ou servitude, renonçant à toujours de s'en prévaloir. 2. 21 novembre 1395. Lettres patentes par lesquelles ils affranchissent les églises du pays des droits de louveterie, braconnerie, fauconnerie, corvées, et autres charges de cette nature, qui se payaient au domaine du prince, en reconnaissance de la quotité d'un tiers, payé par le clergé, dans le don gratuit de vingt mille florins d'or ou écus de Hainaut, accordé par les trois états du pays. 1390-1395.
- 1 /4 Pièces concernant le pain d'abbaye et les prébendes. 1. Recueil intitulé : " Information touchant les pains d'abbaye ". Il contient à la tête les lettres de mandement du duc Charles de Bourgogne, données à Bruges, le 19 avril 1468, après Pâques, adressées à son secrétaire et receveur à Mons, Maître Robert de Martigny, et portant que, sur les remontrances à lui faites par les trois états du pays de Hainaut, au sujet de certains pains et prébendes qu'il avait accordés, de sa seule autorité, à quelques-uns de ses serviteurs et gens misérables, lors de sa joyeuse venue et prise de possession de la seigneurie de ce pays, il sera fait une enquête par les commissaires dénommés dans ce mandement, à l'effet de connaître son droit et ce qui a été pratiqué, à cet égard, par ses prédécesseurs. 2. Gand, 20 juin 1469. Lettres de non-préjudice de Charles, duc de Bourgogne, portant que, sur les représentations et requêtes à lui faites, entre autres par les prélats et gens d'église de son pays de Hainaut, les prébendes et pains d'abbaye par lui accordés à quelques-uns de ses serviteurs et gens misérables, lors de sa joyeuse venue à la seigneurie et prise de possession du dit pays, étaient sans conséquence pour l'avenir, et ne pouvaient préjudicier aux droits des églises, cloîtres et monastères du Hainaut dans la collation de ces bénéfices. 1468-1469.
- 1 /5 Lettres de Maximilien, roi des Romains, et de Philippe, archiduc d'Autriche, etc., son fils, données à Malines et contenant exemption, en faveur du clergé, des maltôtes et tailles auxquelles les deux autres ordres des états voulaient l'assujettir. À ces lettres sont jointes celles d'ajournement par-devant le grand conseil du roi, signifiées aux chambres de la noblesse et du tiers état, assemblées à l'hôtel de ville de Mons, par Jehan Gosseau, huissier d'armes du roi. 20 janvier 1494 (1495, nv. st.).
- 1 /6 Lettres de Philippe d'Autriche, duc de Bourgogne et comte de Hainaut, données à Bruxelles, portant appointement sur le différend mu par-devant le grand conseil de Malines, entre son procureur général et le clergé du Hainaut, par rapport aux tailles, contributions et aides. Il déclare le dit clergé exempt de toutes ces charges, sauf pour les cas prévus par le droit écrit, et ce, moyennant payer à ses finances la somme de cinquante mille livres en huit ans. Novembre 1501.
- 1 /7 Lettres données à Malines par lesquelles Philippe, roi de Castille et archiduc d'Autriche, donne quittance des paiements faits par le clergé, pour les années 1502 à 1505 inclusivement, de la somme de cinquante mille livres du prix de quarante gros, monnaie de Flandre, en vertu des lettres d'appointement du mois de novembre 1501, et dont le montant doit être employé intégralement au rachat des domaines du prince, situés en Hainaut et engagés durant les guerres et divisions passées. 16 mars 1505 (1506 n. st.).
- 1 /8 Lettres de quittance données à Malines, de même teneur que les précédentes, de Charles, archiduc d'Autriche, etc., pour le paiement du terme échu, en 1506, de la dite somme de cinquante mille livres. 23 février 1506 (1507 n. st.).
- 1 /9 Lettres de quittances, de Maximilien, roi des Romains, et de Charles, archiduc d'Autriche, prince d'Espagne, concernant la même matière que les précédentes. 1508-1509.
- 1 /10 Lettres patentes de Charles, prince d'Espagne, archiduc d'Autriche, etc., données à Bruxelles, contenant la ratification des droits, privilèges, immunités, exemptions et franchises, accordés par lettres de Philippe d'Autriche, son père, le 11 février 1501, et par ses prédécesseurs, en faveur du clergé du Hainaut. Janvier 1515 (1516 n. st.).
- 1 /11 Lettres données à Malines par lesquelles Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, ordonne à son premier huissier-sergent d'armes, ou à tout autre officier qui sera requis par les prélats, chapitres et représentants l'état de l'église et le clergé du comté de Hainaut, de contraindre tous ceux qui refuseraient de fournir leur quote-part dans l'aide à lui accordée, par forme de don gratuit, sans préjudice des privilèges, franchises et libertés du dit clergé, pour subvenir aux frais et dépens considérables qu'il doit soutenir pour la garde et la défense des frontières de son pays. 13 juin 1524.
- 1 /12 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Malines, portant que les abbés, collèges, couvents, curés et autres du clergé du Hainaut, quels qu'ils soient, qui n'auront point scellé les lettres de pensions constituées et assignées sur le clergé, du chef du dernier don gratuit à lui fait, pour soutenir la guerre contre les Français, ainsi que celles qui se constitueraient ultérieurement, y seront contribuables, comme s'ils les avaient scellées. 13 juillet 1524.
- 1 /13 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Malines, portant acceptation d'un don gratuit de huit mille livres du prix de quarante gros, monnaie de Flandre, à lui accordé par le clergé du Hainaut. Il y est dit que cet acte d'accord et ce consentement ne doivent pas tirer à conséquence pour l'avenir, ni préjudicier aux privilèges, franchises et libertés ecclésiastiques, octroyés par son père. 6 mars 1527 (1528 n. st.).
- 1 /14 Lettres d'acceptation, données à Gand, Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, de la même teneur que les précédentes, d'une somme de cinq mille livres de quarante gros, accordée annuellement et pour le terme de six ans, à titre de don gratuit et sous les mêmes réserves, pour la quotité du clergé dans l'aide de trente-six mille écus de quarante-huit gros, monnaie de Flandre, demandée par l'empereur aux trois états du Hainaut, le 3 mars 1530, pour être employée à l'extinction de certaines rentes constituées sur ses domaines, à l'occasion des guerres passées. 26 mars 1530 (1531 n. st.).
- 1 /15 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Gand, portant que, sur l'exposé qui lui a été fait par le clergé du Hainaut, il accorde aux députés de cet ordre, à raison des voyages et vacations qu'ils font hors du pays, à son commandement ou en son nom, par l'ordre du grand bailli, les mêmes indemnités que celles payées aux députés des deux autres ordres des états ; et que les frais en résultant seront assis et levés par imposition sur la généralité de la province. 29 mars 1530, avant Pâques (1531 n. st.).
- 1 /16 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Gand, par lesquelles il ordonne à son premier huissier-sergent d'armes, ou à tous autres officiers qui en seront requis, d'ajourner par-devant son conseil privé ceux qui ne voudraient pas permettre que les frais de voyages des députés du clergé leur fussent remboursés sur la généralité du corps des états, en conformité de ses lettres d'octroi du 29 mars 1530. 2 mai 1531.
- 1 /17 Acte d'accord et d'acceptation de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, donné à Bruxelles, des dix mille livres de quarante gros, somme à lui offerte par anticipation de l'aide de cinq mille livres mentionnée au n° 14 du présent inventaire. 5 octobre 1531.
- 1 /18 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, donnée à Valenciennes, contenant que l'aide de cinq mille livres à lui accordée par le clergé pour le terme de six ans, à commencer au jour de Noël 1540, est sans préjudice aux immunités ecclésiastiques. 18 décembre 1540.
- 1 /19 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Bruxelles, visées à la trésorerie générale des domaines et finances, le 9 février 1541 (1542 n. st.), donnant décharge à Julien Ghodin, receveur général du clergé du Hainaut, de la somme de deux mille quatre cents livres du prix de quarante gros, qu'il s'était obligé, le 15 janvier 1541, à payer à la foire de la Pentecôte 1541, à Gaspard Douchy, marchand, de résidence à Anvers, en assurance d'un prêt fait à l'empereur par ce dernier. 1541.
- 1 /20 Lettres de Charles, empereur des Romains et roi d'Espagne, données à Bruxelles, relatives au contingent du clergé dans les aides extraordinaires de vingt-quatre mille florins (carolus) et de trente mille florins, à lui accordées par les trois états, pour le paiement des gens de guerre, la préservation et la défense du pays. Ces lettres octroient la levée de nouveaux impôts sur diverses marchandises et denrées qui se vendent et se débitent en Hainaut, telles que le drap d'or et d'argent, le satin, le camelot, le caffa, le damas, la toile, le linge de table, etc., et aussi sur le vin et la bière ; le tout sans préjudice aux franchises et immunités ecclésiastiques. 9 décembre 1542.
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