Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- 1 Procès intenté en première instance par devant le juge des domaines et autres droits de S.M. en la province de Luxembourg, par Henri Henriquet, fermier général des domaines, suppliant contre Dominique Stoultgen, huissier extraordinaire des Grand et Privé Conseils, résidant à Luxembourg, prétendant jouir de l'exemption du droit de soixantième, 1708-1709.P.J. 1476-1700., 1476-1709
- 2 Anne-Catherine Flamand, veuve d'Evrard Deprez, capitaine, résidant à Marche-en-Famenne, suppliant contre Nicolas Goos, son voisin, bourgeois de la ville, ajourné pour avoir détruit une haie mitoyenne. Appel d'une sentence de la Haute-Cour de Marche qui déclarait non fondée la plainte de la suppliante (19 novembre 1708), 1708-1709., 1708-1709
- 3 Sentence définitive du Conseil de Luxembourg confirmant l'exemption des aides dont jouit Charles-Théodore de Mesnil, capitaine de S.M., demeurant à La Roche, époux de Catherine de Waha, de la même ville, et condamnant les jurés de La Roche, responsables de l'assiette fiscale, à restituer les effets saisis. Le motif invoqué par le suppliant est qu'il est d'ancienne noblesse et descend des gentilshommes de le Salle de Bastogne, Luxembourg, 28 juin 1717 (copie)., 1717-1717
- 4 Procès en appel de François de Coeur, directeur de la poste à Marche, suppliant contre Charlotte Grofey et Pierre Labbeville, concernant les créances sur la succession de Simon Grofey, père de Remacle Grofey, seigneur de Champion-Famenne et mayeur de Marche, de Charlotte et de Marie-Anne Grofey, 1725., 1725-1725
- 5 Jean-Thomas de Smackers, seigneur de Mirwart, proposant un règlement du litige qui l'oppose aux habitants d'Awenne, de Smuid et quelques habitants de Lesterny, concernant les rôles de guet et de garde des routes imposés aux habitants de 18 à 60 ans, s.d. (post 10 mars 1764).
- 6 Greffe. Actes de caution pour l'amende de fol appel qui pourrait être infligée à des parties appelant au Grand Conseil à Namur, 1712-1714., 1712-1714