Inventaire des archives de la Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK), 1920-2013
- 61 Dossier relatif à la définition de la liste de conservation et de destruction. 1998-1999.
- 62 Documentation syllabus " Richtlijn betreffende de archieven van de rechterlijke macht : selectielijsten en bewaartermijnen ", Marc Verwilghen, Minister van Justitie. 8 février 2002.
- 63 Documentation relatives aux archives. 2004.
- 64 Dossier relatif à la protection de la vie privée. 2004.
- 65 Pièces relatives à la vie d'un document. s.d.
- 66 Règlement A 5 bis et errata relatif aux archives. 1974, 1988, 1990, 1995.
- 67 Dossier relatif à la révision du règlement A 5 bis concernant la correspondance. 1995-1996.
- 68 Version du 14 octobre 1996.
- 69 Version du 12 décembre 1996.
- 70 Version du 9 février 1998.
- 71 Index et table des matières.
- 72 Chapitre 1. Introduction (cadre général et définitions).
- 73 Dossier relatif à la nouvelle procédure administrative en matière de notification de saisie sur traitement. 1995.
- 74 Dossier relatif à la rédaction de lettres protocolaires (Chapitre 3 du RG 001). 1995.
- 75 1996-2002.
- 76 2007-2008.
- 77 13 mars 1997.
- 78 3 avril 1997.
- 79 3 février 1998.
- 80 4 mars-3 avril 1998.
3.583 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 180