Inventaire des archives de la Commission de Contrôle des Films (1921-2005)
- 21 Délégués cantonaux de la Commission, 1952-2002.
- 22 Radio centraal, 1986.
- 23 Films admis par la Commission durant son exil à Londres, 1944-1946.
- 24 Redevance à acquitter par les distributeurs de films, 1946-1969.
- 25 Modernisation de la loi du 1er septembre 1920, 1953-1986.
- 26 Timbres fiscaux, 1959-1975.
- 27 Films projetés sans autorisation, 1963.
- 28 Projection de films pour ouvriers et mineurs grecs, 1965-1967.
- 29 Demandes trop tardives pour pouvoir passer en section d'appel, 1976-1984.
- 30 Statistiques du nombre de films visionnés, approuvés et refusés de 1994 à 2000. (2001).
- 31 Extraits et coupures de presse relatives au contrôle des films et à l'activité de la Commission. 1977-2004.
- 32 Copies d'études et de travaux divers relatifs au contrôle des films en Belgique et à l'étranger. 1995-2001.
- 33 Copies de textes réglementaires régissant le fonctionnement de la Commission et de la Commission intercommunautaire. 1939-2001.
- 34 Dossier relatif au recours introduit par l'Etat belge contre l'accord de coopération du 21 décembre 1989. 1990.
- 35 Dossier relatif à la validité des accords de coopération régissant le fonctionnement de la Commission intercommunautaire, leur annulation par le Conseil d'Etat et la mise en œuvre d'une législation nouvelle. 2003-2005.
- 36 Projet de décret visant à réformer la loi sur le contrôle des films élaboré par le Werkgroep Communicatiewetenschappen de l'Université de Gand. 2003.
- 37 1939-1960.
- 38 1962-1970.
- 39 1971-1979.
- 40 1980-1988.
1.701 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 86