Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1475 /2 Correspondance administrative touchant les prétentions du duc de Vendôme sur les seigneuries de Haubourdin et d'Aimerin dans la châtellenie de Lille (1517-1562 n.s.).
- 1475 /3 Correspondance diplomatique de Marguerite de Parme, gouvernante des Pays-Bas, touchant les limites de ces pays et de la France. Questions discutées après le traité de Cateau-Cambrésis : Enclaves d'Artois (1546-1560); Treseignes, Fémy, Rysbroeck, Damvillers (1559); biens de l'abbaye de Serskamp en France (1558-1561); Pensenne et autres localités de la châtellenie de Tourneham; Novion en Rethelois (1560); chasse de Cambrehault; Mortagne près de Tournai (1547-1560); trésor du chapitre de Lens et reliques de saint Quentin (1560-1561); châteaux luxembourgeois tenus par les Français (1559); château de lunes ou Lumes (1559-1563); Gorze, Mohon, Francheville, Moussy-Notre-Dame Orchimont (1561-1563).
- 1475 /4 Correspondance diplomatique des Pays-Bas, en tant que Cercle de Bourgogne, avec l'Empire Germanique (1565 à 1631).
- 1475 /5 Documents concernant les gentilshommes sommés de suivre S.M. à la guerre dans les villes et pays d'Ypres, Grammont, Bruges et Franc de Bruges, Furnes, Bergues Saint Winocq, Courtrai, Douai, Termonde, Anvers, Gand, Damme et en Hollande (1552) (listes, excuses, correspondances).
- 1475 /6 Pièces d'un différend entre l'Empereur et le baron d'Eytzingen (1551 n.st.) touchant la succession des biens confisqués de Christophe de Roggendorf .
- 1475 /7 Documents touchant la demande des chefs et officiers de l'armée d'avoir part aux rançons des prisonniers de guerre français (1556-1558).
- 1475 /8 Inventaire des papiers trouvés à la mortuaire de Laurent du Blioul, secrétaire de Charles Quint, déposés chez Jean Richebé, chanoine d'Arras, successeur de L. du Blioul comme agent de l'Empereur à la cour de Rome, sur ordre du cardinal Piginus, 1er février 1554.
- 1475 /9 Bulle du 9 mars 1560 relative à l'incorporation de l'abbaye de Tongerloo à la manse épiscolpale de Bois-le-Duc; Jugement du drossard d'Eeckeren Pauwels (1560); Dîmes de la Cour de Berchem sous Gulpen (1546 et 1547); Liste des princes, ducs, marquis, comtes, seigneurs et barons du royaume de Naples (1556); enquête entreprise par M. Strick et J.B. Berti contre Antoine de Zélande, de Bruxelles (3 septembre 1556).
- 1475 /10 Documents relatifs à la grâce sollicitée par Léonard Doppenghietere, d'Anvers, pour son fils, Jean, coupable d'hérésie (1556-1560) Carton coté anciennement n° 1.316. Originaux, copies et minutes.
- 1476 /1 Correspondance d'Anne, Catherine, Henry, Antoinette de Lorraine, du cardinal de Lorraine et d'autres ducs de Lorraine au roi d'Espagne et aux gouverneurs généraux des Pays-Bas (ca 1552-1605). Lettres d'Antoinette, duchesse de Clèves à l'infante Isabelle (s.d. 1604; orig. reçus, minutes des réponses). Ce dossier renferme en outre : lettre de Philippe II à Moncheaux, envoyé auprès du prince évêque de Liège (minute non datée), listes de lettres reçues et envoyées par Al. de Laloo (Milan, 1598-1599), billet d'Alonso de Laloo apostillé par l'infante Isabelle (23 juillet 1604).
- 1476 /2 Correspondance diplomatique du comte de Fuentes, gouverneur général des Pays-Bas, touchant les négociations avec les provinces rebelles (1593 à 1599). Documents sur la mission du comte de Berlaimont à Madrid (1595-1596); Lettre d'Henri IV, roi de France, à Mr de Bellièvre, 11 juin 1598 (copie); Correspondance concernant le traité de paix avec la France (1598); Ordonnance d'Henri IV, roi de France, du 25 mars 1599 (orig.): Correspondances politiques, surtout celle du marquis de Havré avec les Archiducs;.
- 1476 /3 Lettres du 19 juillet 1560 et du 14 août 1564 de Jean de Ligne, prince dArenberg, gouverneur de Frise, à Marguerite de Parme, à propos d'un évêché à ériger en Frise (orig.); Minute de la réponse du 24 août 1564, de même qu'une autre au margrave d'Anvers; Difficultés avec Liège touchant les nouveaux évêchés (s. d., fragment : art. 4-14); Billet d'Alonso de Laloo concernant les évêchés (23 juillet 1587), apostillé par Philipe II.
- 1476 /4 Correspondance administrative touchant le scel du souverain bailliage de Lille, 1572 à 1592.
- 1476 /5 Correspondance administrative touchant les assurances des bateaux de marchands : Minutes d'un placcard du Il ou du 27 octobre 1570 concernant les assurances maritimes. Minutes des instructions de Diego Gonzales Gante tenant le registre général des assurances (20 janvier 1571). Correspondance.
- 1476 /6 Deux minutes de lettres du duc d'Albe au prince évêque de Liège (1572), concernant la capitulation de la ville de Mons. Une lettre originale de Louis de Nassau au prince d'Orange.
- 1476 /7 Pièces de procédure devant l'auditorat militaire concernant Alexandre Roy, dit le secrétaire Regis, bourguignon, soupçonné d'intelligence avec le prince d'Orange (1577-1578).
- 1476 /8 Pièces de procédure concernant Ghislain de Themiseke ou Tamyze, écuyer, prisonnier, interrogé par l'amman de Bruxelles, et son complice, Pierre Capeau (1566).
- 1476 /9 Listes de pièces concernant les évêchés de Ruremonde, Groningue et Malines ainsi que la bulle "in Coena Domini" (1568).
- 1477 /1 Requêtes des villes de Gand, Termonde, Audenarde, Courtrai, Furnes, Bruges et Franc de Bruges, Malines, des châtellenies de Courtrai, de Furnes et d'Audenarde , de la seigneurie de Daelenbroek près de Ruremonde, du pays d'Alost et des États de Brabant, ainsi que pièces de comptabilité relativement aux dettes faites par l'armée de la maison de Bourbon lors de l'occupation des Pays-Bas, de 1700 à 1706. Liquidation en 1723 et 1725.
- 1477 /2 Documents relatifs au différend entre le comte d'Arenberg, chef des Finances, et le seigneur de Drenckwairt trésorier général des Finances, touchant leur charge, avec avis et consulte sur les salaires et droits des greffiers en finance et sur les octrois en finance (1596 à 1623). En outre : 11 octobre 1618 : avis du Conseil privé et du Conseil des Finances sur un règlement touchant les octrois; 14 novembre 1623 : consulte du Conseil des Finances au sujet des salaires et droits des greffiers en Finances; 7 janvier 1597 : ordre au conseil des Finances touchant les dépêches des décharges, quittances, modérations de fermes etc.; (après ou en 1608) : information contre le trésorier général Robiano.
1.193 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 60