Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1412 /12 Concordat germanique promulgué par Nicolas V, touchant la collation des bénéfices ecclésiastiques, du 14 des Kal. Avril 1448 (n.st.) avec le privilège impérial de 1518 de l'église de Liège contre les provisions apostoliques, un mémoire du 3 juin 1550 sur l'application du concordat à Liège, le "motu proprio " du 3 février 1559, la bulle du 1 er décembre 1616 sur les nominations à l'Université de Louvain.
- 1412 /13 Bref de Jules III à l'empereur Charles Quint, touchant la visite de monastères non réformés dans les Pays-Bas, 1er octobre 1552.
- 1412 /14 Documents concernant la nomination par le souverain aux dignités abbatiales en Autriche et aux Pays-Bas, de 1561 à 1589.
- 1412 /15 Bulle de Jules III donnant pleins pouvoirs à Jérôme Dandin, cardinal d'Imola, légat "a latere" près de l'Empereur, 3 des nones d'avril 1553.
- 1412 /16 Documents concernant les subsides octroyés au souverain par le clergé des Pays-Bas, prélevés sur les revenus des bénéfices ecclésiastiques, de 1532 à 1552. a) Dossier de pièces sur papier, b) publication de la bulle de Jules III (1552) à Arras, à Bruges, aux comtés de Hollande, Zélande et Frise, à Liège, à Tournai, à Utrecht, à Ypres (10 décembre 1552), c) Actes concernant le subside ecclésiastique (5 octobre 1546), d) id. (3 novembre 1546) e) id. (14 novembre 1546), j) id. (16 novembre 1552), 5 exemplaires.
- 1412 /17 Bref de Léon X à Charles Quint touchant une difficulté avec un de ses sujets d'Espagne (Jean-Baptiste Calecris, clerc de Valence), 19 août 1521.
- 1412 /18 Documents relatifs aux dispenses à allouer à ceux qui contribueraient à la construction de Saint-Pierre à Rome, 1560 et sur le placet pour pouvoir imprimer un indult que le cardinal de Trente a obtenu pour pourvoir sur les bénéfices "au mois du pape" dans tout le diocèse de Liège.
- 1412 /19 Documents relatifs aux collations de bénéfices ecclésiastiques en Bourgogne, de 1561 à 1583.
- 1412 /20 Document touchant la nécessité pour un sujet des Pays-Bas d'être nommé auditeur de la Rote, à Rome, juillet 1599.
- 1412 /21 Mémoire sur le droit de régale des princes des Pays-Bas dans les églises cathédrales du pays (14 juillet 1606). Carton coté anciennement n° 51. Vingt et un dossiers classés à l'Audience par Diericx dans l'armoire C. n° 482, 483, 485, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 528, 529, 534, 536, 538, 539, 542, 545, 548 et 549. Originaux, minutes et copies; le n° 15 (538) est un imprimé.
- 1412 /22 Carton coté anciennement n° 51. Vingt et un dossier classés à l'Audience par Diericx dans l'armoire C. n° 482, 483, 485, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 528, 529, 534, 536, 538, 539, 542, 545, 548 et 549. Originaux, minutes et copies; le n° 15 (538) est un imprimé.
- 1413 /1 Documents relatifs aux pensions ecclésiastiques et pains d'abbaye : a. documents de 2532 à 1602; b. pensions et pains d'abbayes accordés par les Archiducs, 1598-1615.
- 1413 /2 Correspondance (1568-1573 n.s.) adressée à Viglius par les évêques de Bruges, Deventer, Groningue, Haarlem et Leeuwarden concernant le synode tenu à Bruges en 1571.
- 1413 /3 Sentence du Conseil de Brabant stipulant que le doyenné de Hilvarenbeek est de nomination royale, 10 avril 1557 (n.st.).
- 1413 /4 Documents relatifs à la confirmation pontificale du droit dit "preces primarie" exercé par les archiducs, Albert et Isabelle, en qualité de ducs de Gueldre, dans l'église collégiale Saint-Géréon à Cologne, 1618 et 1628 (avec pièces y relatives de 1757).
- 1413 /5 Documents et enquêtes du procureur général de Namur touchant les bénéfices ecclésiastiques à la collation du roi d'Espagne ainsi que les listes des bénéfices du Hainaut à la collation de Philippe II, 1587-1588.
- 1413 /6 Liste des abbayes et prieurés du comté de Bourgogne avec la mention de leur chef et de leur revenu, 1591.
- 1413 /7 Documents touchant la juridiction de l'archevêque de Besançon et l'usage de l'excommunication ecclésiastique, 1572, 1573 (n.st.) 1575, 1584 et 1585.
- 1413 /8 Documents relatifs au procès, au Conseil de Flandre, de l'administrateur de l'évêché de Tournai, Charles de Croy, touchant l'exemption de provisions apostoliques au fait de bénéfices ecclésiastiques, 1530-1531.
- 1413 /9 Documents concernant le placet des légats apostoliques pour l'exercice de leurs fonctions et la mise à exécution des bulles et brefs pontificaux, 1551 et 1553.
1.193 gevonden, 1.121 t/m 1.140 getoond, pagina 57 van 60