Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1479 /7 /2 2) instruction pour la future diète de Ratisbonne (23 avril 1607).
- 1479 /7 /3 3) condamnation volontaire de l'accord passé au Conseil privé entre Don G. d'Autriche, prieur de St-Sauveur lez Valenciennes, et G. Richardot, son coadjuteur (9 décembre 1600).
- 1479 /7 /4 4) transaction passée au Grand Conseil entre Marie de Melun, princesse de Ligne, et les tuteurs des enfants de feu Pierre de Melun, prince d'Epinoy (26 août 1602).
- 1479 /7 /5 5) procurations pour Philippe de Ayala, conseiller des Finances, résident des Archiducs à la Cour de France (1603-1604).
- 1479 /8 Proposition de Juan de Launa sur les licentes (1603); Proposition d'une confédération pour la liberté de la navigation (1600, esp. , français).
- 1479 /9 Requête de Herman Roodenborch, Philippe Henselar, Johan Timermann, Ferd. Salvador, marchands hambourgeois, touchant une prise de mer (s. d., ca 1600, français).
- 1479 /10 Pièces touchant une rente de Jean et Pierre de Pau, de Gand (1561, 1584, flamand). Carton coté anciennement n° 1.318. Originaux, minutes et copies.
- 1480 /1 Correspondance administrative et documents justificatifs touchant les difficultés de la princesse de Suède, marquise douairière de Bade, avec ses créanciers : Prétentions de dame Cécile, princesse de Suède, marquise douairière de Bade, à son douaire assigné sur la seigneurie de Rodemachern (1599-1612) Interviennent : le Conseil privé, le Conseil de Luxembourg, le gouverneur du Luxembourg, le Grand Conseil de Malines, le cardinal de Givry, la maison de Lorraine, Karl Daun, seigneur de Sassenheim. Parmi les documents justificatifs : Rémission du marquis Philippe de Bade, ayant tué Mang Voltz (1598), Affaire entre le marquis Philippe de Bade et Gros Jean de Nordingen, fait prisonnier pour sorcellerie (1603).
- 1480 /2 Deux cartons cotés anciennement n° 1.319 et 1.319 bis. Originaux, minutes et copies. Documents justificatifs du XVIe siècle.
- 1481 /1 Correspondance administrative et documents justificatifs touchant les difficultés de la princesse de Suède, marquise douairière de Bade, avec ses créanciers : Prétentions de dame Cécile, princesse de Suède, marquise douairière de Bade, à son douaire assigné sur la seigneurie de Rodemachern (1599-1612) Interviennent : le Conseil privé, le Conseil de Luxembourg, le gouverneur du Luxembourg, le Grand Conseil de Malines, le cardinal de Givry, la maison de Lorraine, Karl Daun, seigneur de Sassenheim. Parmi les documents justificatifs : Rémission du marquis Philippe de Bade, ayant tué Mang Voltz (1598), Affaire entre le marquis Philippe de Bade et Gros Jean de Nordingen, fait prisonnier pour sorcellerie (1603).
- 1481 /2 Deux cartons cotés anciennement n° 1.319 et 1.319 bis. Originaux, minutes et copies. Documents justificatifs du XVIe siècle.
- 1482 /1 /1 1) Tableau de la ferme des "moyens courants" des villes hollandaises en 1702;.
- 1482 /1 /2 2) Ordonnance du tonlieu appelé "droit de haut conduict" dans le Luxembourg et le comté de Chiny (1623);.
- 1482 /1 /3 3) Résignation de l'emploi de receveur général des droits d'entrée et de sortie à Gand, en faveur de J.-B. van Mandere (1725, copies);.
- 1482 /1 /4 4) procès entre Engelbert Colette, pourvu de la cure d'Hives (Luxembourg) et Jean François Ludovicy (1716). A ce propos, dissertation sur certains droits de la Faculté des Arts de Louvain (conseiller de Baillet, rapporteur);.
- 1482 /1 /5 5) projet d'ordonnance concernant la maladie des bestiaux en Luxembourg (1731);.
- 1482 /1 /6 6) règlement pour la levée du 60e denier dans le Luxembourg (1724-1728);.
- 1482 /1 /7 7) cause entre maître Guillaume van Linthout et maître Louis-Hubert de Bal en matière bénéficiale, se rapportant aux privilèges de l'Université de Louvain (1713);.
- 1482 /1 /8 8) griefs des usagers de la terre de Durbuy au sujet du règlement du 5 avril 1730 sur les bois du Luxembourg et concernant les fiefs du Luxembourg (1732).
- 1482 /2 /1 1612 : certificats de Jean-Marie Avantius, docteur de Rovigo, touchant un secret,.
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