Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 198 Ordre donné par Marie de Hongrie au grand Conseil de mettre à exécution les lettres d'évocation d'un procès pendant à Lille, sans se préoccuper du refus d'assistance du gouverneur de la ville (44). BRUXELLES, le 28 mai 1534., 1534
- 199 Marie de Hongrie prescrit au grand Conseil de faire saisir les revenus des bénéfices des ecclésiastiques qui résident à Rome (45). BRUXELLES, le 31 mai 1534., 1534
- 200 L'empereur ordonne la saisie des revenus des ecclésiastiques qui résident à Rome. Cette saisie est faite à titre de représailles de la prétention des tribunaux ecclésiastiques romains d'annuler les sentences rendues par les tribunaux des Pays-Bas en matières bénéficiales (46). MALINES, le 10 juin 1534., 1534
- 201 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil une requête du magistrat et des habitants de Gorchum, relative à leurs privilèges, Avis du grand Conseil. BRUXELLES, le 15 juin 1534., 1534
- 202 Mémoire du grand Conseil.sur les réformes à introduire dans sa juridiction. Observations du conseil privé sur le susdit mémoire et réponse du grand Conseil. MALINES, le 17 juin 1534., 1534
- 203 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil les lettres réquisitoriales d'un arrêt du Parlement de Paris, rendu en faveur de la comtesse douairière de Fiennes. Avis du grand Conseil (47). BRUXELLES, le 25 juillet 1534., 1534
- 204 Antoine de Haines, gouverneur de Hain en Vermandois, demande d'interdire aux bailli et juges de la salle de Lille de prendre connaissance d'un procès en matière de payement d'une rançon de guerre et de renvoyer la cause au tribunal des maréchaux. Avis du bailli de la salle de Lille, du conseil de Flandre et du grand Conseil de Malines sur cette requête. LILLE, le 27 juillet 1534., 1534
- 205 Arrêt rendu par le grand Conseil sur une requête des clercs jurés des vieux wariers de Malines. Ils demandent qu'il soit interdit à l'huissier Carbon de procéder à des ventes publiques de meubles, sans l'assistance de l'un des requérants, chargé de tenir le registre de vente. MALINES, le 3 décembre 1534., 1534
- 206 Réponse du grand Conseil aux doléances du conseil de Hainaut; ce dernier se plaint de ce qu'un chevalier de la Toison d'or, résidant en Hainaut, ait été traduit devant le grand Conseil. MALINES, ... (vers 1534).
- 207 Le grand Conseil enjoint aux procureurs de se munir de procurations régulières, faisant connaître la qualité de leurs maîtres et la nature de la cause présentée. MALINES, le 12 février 1535. N. St., 1535
- 208 Marie de Hongrie demande au grand Conseil s'il convient de décréter d'ajournement personnel le sieur de Biez, capitaine de Boulogne, accusé de trahison. BRUXELLES, le 3 mars 1535. N. St., 1535
- 209 Marie de Hongrie consulte le grand Conseil au sujet du droit que s'arroge la cour de Rome d'attraire devant elle les sujets de l'empereur dans les procès relatifs à la possession des bénéfices ecclésiastiques. Tourbe des secrétaires et des procureurs et avis du grand Conseil sur cette question. BRUXELLES, le 29 mars 1535. N. St., 1535
- 210 Marie de Hongrie demande l'avis du grand Conseil sur le procès relatif à la confiscation des biens d'Antoine de Gerbais. BRUXELLES, le 10 avril 1535., 1535
- 211 Lettres réquisitoriales du Parlement de Paris accordées à Marie de Melun, veuve de Jacques da Chabannes, seigneur de la Palisse, contre François de Melun, comte d'Espin°y. PARIS, le 22 avril 1535., 1535
- 212 Marie de Hongrie enjoint au grand Conseil d'informer à charge de Jean Tourreau, prévenu d'avoir présenté, sans placet, deux brefs apostoliques obtenus à Rome, lui conférant la cure de Sainte-Catherine, à Malines. BRUXELLES, le 6 mai 1535., 1535
- 213 Copie du dossier du procès intenté par Jean Bournoy, marchand de draps de soie, à Malines, à l'huissier Pierre Taelman, en payement d'une somme de 3 livres 2 sols, due pour livraison de marchandises. MALINES, le 14 mai 1535., 1535
- 214 Marie de Hongrie soumet à l'avis du grand Conseil une requête du procureur général, demandant des lettres d'ajournement à charge du magistrat du Franc de Bruges. BRUXELLES, le 26 mai 1535., 1535
- 215 Commission de conseiller aux conseils d'État et privé, en faveur du conseiller au grand Conseil Louis van Schore. BRUXELLES, le 31 mai 1535., 1535
- 216 Commission de conseiller aux conseils d'État et privé accordée à Philippe Nigri, conseiller ordinaire ecclésiastique au grand Conseil. BRUXELLES, le 31 mai 1535., 1535
- 217 Requête du procureur général, joint en cause à Damp Gérard Longuespée, plaidant contrej. Grimars et l'official de Tournai en matière de bénéfice ecclésiastique ponctuation. ..., le 4 juin 1535., 1535
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