Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 1093 Ordonnance du Roi révoque les licentes et passeports accordés pour l'importation des marchandises provenant de la Hollande et de la Zélande par les gouverneurs, les magistrats, etc.; il leur défend d'en accorder de nouvelles, et réserve ce droit au gouverneur général des Pays-Bas.BRUXELLES, le 6 avril 1589., 1589
- 1094 Ordonnance du conseil privé défendant l'importation et l'exportation des armes et munitions de guerre faites sans l'autorisation du gouverneur général. BRUXELLES, le 6 avril 1589., 1589
- 1095 Farnèse autorise les habitants des Pays-Bas à faire le trafic des vins de France. BINCHE le 9 octobre 1589., 1589
- 1096 Ordonnance du conseil privé prescrivant de payer les droits de tonlieu en monnaie forte. BINCHE, le 27 octobre 1589., 1589
- 1097 Farnèse interdit aux brasseurs de se servir d'herbes et d'autres ingrédients pour la fabrication de la bière.BRUXELLES le 5 décembre 1589., 1589
- 1098 Ordonnance générale du Roi rétablissant une nouvelle évaluation des monnaies étrangères. BRUXELLES, le 30 avril 1590., 1590
- 1099 Commission de conseiller donnée à Jean Martini, procureur général. SPA, le 22 juin 1590., 1590
- 1100 Commission de conseiller en faveur de Jean Dave, prévôt de la cathédrale de Namur et conseiller au conseil de cette province. SPA, le 22 juin 1590., 1590
- 1101 Liste des personnes jouissant de l'exemption du droit de scel. BRUXELLES, le 11 août 1590., 1590
- 1102 Commission de conseiller donnée à Jean de Lezaen, conseiller au conseil de Hollande. BRUXELLES, 24 juin 1590., 1590
- 1103 Commission de procureur général au grand Conseil donnée à Pierre Adriany, pensionnaire de Bruges. BRUXELLES, le 17 novembre 1590., 1590
- 1104 A la demande de Philippe de Croy, duc d'Arschot, Farnèse défend à tous les conseils de justice des PaysBas d'accorder des lettres d'attache à un arrêt rendu par le parlement de Paris en faveur de Catherine de Clèves, veuve d'Antoine de Croy, prince de Chàteau-Porcéan, et d'Henri de Lorraine, duc de Guise. BRUXELLES, le 28 janvier 1590., 1590
- 1105 Location, par le grand Conseil, de deux boutiques situées l'une près des escaliers, l'autre derrière le palais. MALINES, . . janvier 1591., 1591
- 1106 Le conseil des finances ordonne au receveur d'Oostflandre de payer les gages des conseillers échus pour l'année 159o, et d'en continuer à l'avenir le payement de six en six mois. BRUXELLES, le Ier février 1591.., 1591
- 1107 Le conseil des finances ordonne itérativement au receveur des domaines d'Oostflandre de payer les gages arrié. rés des conseillers.BRUXELLES, le 6 avril 1591., 1591
- 1108 Avis du grand Conseil au sujet d'un procès en paiement de legs, pendant entre le chapitre de Saint-Rombaud et le conseiller de Broussia, accompagné d'une plainte relative au peu de déférence et de respect du conseil privé pour le grand Conseil. MALINES, le 8 juillet 1591., 1591
- 1109 Farnèse ordonne au grand Conseil de prendre des mesures sévères pour empêcher les fraudes sur le sel à Malines. BRUXELLES, le 26 septembre 1591., 1591
- 1110 Farnèse informe le grand Conseil de son départ pour la France à la tête de l'armée et de son remplacement au gouvernement des Pays-Bas par le comte de Mansfelt ponctuation. BRUXELLES, le 14 novembre 1591., 1591
- 1111 Fragment d'ordonnance, autorisant les habitants des Pays-Bas à commercer avec la Hollande et la Zélande, moyennant payement du droit de licence. ..., vers 1591., 1587-1596
- 1112 Le conseil privé accorde de nouveau au concierge et chauffecire du grand Conseil, à titre d'augmentation de gages, l'autorisation de prélever six deniers sur chaque provision de justice scellée au grand Conseil et deux sols sur chaque sentence définitive et condamnation volontaire de nouveau. BRUXELLES, le 10 janvier 1592., 1592
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