Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 993 Arrêt rendu par le grand Conseil en cause de Toussaint Boutry, Jacqueline de la Vacquerie et leurs consorts.NAMUR le 27 juin 1581., 1581
- 994 Farnèse informe le grand Conseil de la décision qu'il a prise sur la remontrance des États d'Artois, en date du 16 janvier 1581. Mons, le 27 juin 1581., 1581
- 995 Ordre donné au grand Conseil d'informer au sujet des troubles qui se sont produits à Saint-Hubert. Extraits de la correspondance échangée à ce sujet entre le prince-évêque de Liége et le comte de Mansfeld, gouverneur de Luxembourg. Mons, le 28 juin 1581., 1581
- 996 Le grand Conseil demande au conseil de Liége de vouloir surseoir à l'exécution d'un jugement rendu par ce dernier jusqu'au règlement du conflit de juridiction pendant entre le conseil de Namur et les échevins de la haute cour de Liége. NAMUR, le 15 juillet 1581., 1581
- 997 Augmentation des salaires et honoraires des avocats du grand Conseil. Mons, le 15 septembre 1581., 1581
- 998 Convention conclue entre le grand Conseil et le magistrat de Namur, au sujet de l'exemption des impôts et des gabelles. NAMUR, le 30 octobre 1581., 1581
- 999 Déclaration de Philippe II, relative au maintien d'Alexandre Farnèse en qualité de gouverneur général des Pays-Bas (206). Lisbonne, le 20 décembre 1581., 1581
- 1000 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur de Pierre Peckius professeur à l'Université de Louvain. TOURNAI, le 25 février 1582. N. St., 1582
- 1001 Déclaration de Farnèse, faite à la demande des États du comté de Namur et portant que les gens de sa maison et de celle de Madame de Parme, les membres des conseils d'État, privé et des finances, les chevaliers et officiers de la Toison d'or, ainsi que les membres du grand Conseil présentement résidant à Namur, seront seuls exempts des nouveaux impôts consentis par les États. TOURNAI le 18 avril 1582'., 1582
- 1002 Le conseil privé consulte le grand Conseil au sujet des meilleures mesures à prescrire pour faire payer plus exactement les amendes de fol appel. TOURNAI, le 28 mai 1582., 1582
- 1003 Le conseil privé décrète que les amendes de fol appel et autres prononcées au conseil de Flandre ou au grand Conseil seront exécutoires nonobstant appel. TOURNAI le 8 juin 1582., 1582
- 1004 Le grand Conseil interprète un article des instructions du conseil d'Artois relatif au relèvement des fataux d'appel. NAMUR, le 2 juin 1582., 1582
- 1005 Avis favorable du grand Conseil au sujet de l'offre faite par Jacques Reyniers de payer l'amende due par l'huissier Mathieu Renier, à condition de lui être substitué dans ses fonctions. NAMUR, le 28 juin 1582., 1582
- 1006 Farnèse soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Nicolas Maes, brasseur à Namur, demandant des lettres d'octroi pour construire un moulin à bras et à force de cheval. TOURNAI le 9 juillet 1582., 1582
- 1007 Farnèse fait savoir au grand Conseil que le Roi l'a maintenu au gouvernement général des Pays-Bas (207). Du camp lez BERGHES le 12 août 1582., 1582
- 1008 Commission de conseiller au grand Conseil en faveur d'Antoine de Gryspere, Ier, chevalier conseiller au conseil d'Utrecht. MESSINES, le 12 septembre 1582., 1582
- 1009 Résolution du grand Conseil relative à la procédure en matière de défaut. NAMUR, le 22 septembre 1582., 1582
- 1010 ORD. générale du Roi Farnése déclare que le Roi entend se décharger de toute obligation et engagement vis-à-vis des villes et des particuliers qui ont pris parti contre lui. Du camp devant ASSCHE, le 10 novembre 1582., 1582
- 1011 Avis du grand Conseil au sujet d'un procès relatif au rachat du capital d'une rente et de la question de savoir s'il faut évaluer les monnaies au cours du jour de la constitution de la rente ou au cours du jour du rachat. NAMUR, le 5 décembre 1582., 1582
- 1012 Ordonnance de Farnèse enjoignant à tous les appelants de fournir une caution en garantie du paiement des amendes de fol appel. TOURNAI le 2 janvier 1583. N. St., 1583
1.150 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 58