Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 1053 Farnèse enjoint au grand Conseil de publier l'ordonnance du conseil privé tolérant, pendant six mois, le cours des monnaies d'or et d'argent frappées pendant les troubles à Gand, à Bruges et à Anvers. BRUXELLES, le 11 avril 1586., 1586
- 1054 Enregistrement d'une déclaration faite en pleine chambre du grand Conseil par Rombaut Huens, receveur de Malines, portant que les conseillers sont exempts de l'impôt sur la mouture. MALINES, le 19 mai 1586., 1586
- 1055 Le grand Conseil décide qu'une taxe spéciale sera établie sur les rapports et épices des procès, pour être remise au clerc juré du greffe, Gomaire Huysmans, en récompense du zèle et du dévouement dont il a fait preuve en gardant les dossiers du grand Conseil pendant les troubles. MALINES, le 20 mai 1586., 1586
- 1056 Le conseil privé demande l'avis du grand Conseil au sujet d'un projet d'ordonnance punissant les procès vexatoires, les contestations téméraires ou calomnieuses. BRUXELLES, le 14 juillet 1586., 1586
- 1057 Ordonnance du conseil privé prorogeant les mesures prises pour remédier à la cherté des grains et en prescrivant de nouvelles. Du camp devant BERCK le 22 août 1586., 1586
- 1058 Ordonnance du Roi prescrivant des mesures pour obvier à la multiplication et à la longueur des procès. Du camp devant BERCK, le 30 août 1586., 1586
- 1059 Le conseil des finances déclare que Mathieu Van der Jeucht, fabricant de poudre à ':Malines, est exempt des accises et des impôts. BRUXELLES, le 6 septembre 1586., 1586
- 1060 Le gouverneur de Malines est autorisé à lever une troupe de 40 à 5o hommes pour veiller à la sécurité des routes et protéger les récoltes. BRUXELLES, le 8 octobre 1586., 1586
- 1061 Le conseil privé demande l'avis du grand Conseil au sujet d'un procès pendant entre le comte de Mansfelt et Hélène de Melun, femme de Florent, comte de Berlaimont; ce procès est relatif au devoir du fisc de payer les dettes de Pierre de Melun, prince d'Épinoy, dont les biens ont été confisqués (214). BRUXELLES, le 4 novembre 1586., 1586
- 1062 Instruction donnée aux conseillers Jean Charles et Guillaume de Gryspere; elle contient les renseignements qu'ils auront à donner au conseil privé, au nom du grand Conseil, au sujet du procès pendant entre le comte de Mansfelt et la comtesse de Berlaimont (215). MALINES, le 17 novembre 1586., 1586
- 1063 Ordonnance générale du Roi prescrivant de communiquer les testaments à ceux à qui il appartiendra, dans un délai de quarante jours, et enjoignant de faire enregistrer les fidéicommis et les substitutions par les magistrats des lieux où les biens sont situés. BRUXELLES, le 6 décembre 1586., 1586
- 1064 Avis du grand Conseil relatif au procès pendant entre Antoine de Lannoy et le conseiller commis aux causes fiscales au sujet de la restitution de la seigneurie d'Escumain, confisquée pendant les troubles. MALINES, le 5 janvier 1587., 1587
- 1065 Ordonnance du Roi prohibant l'introduction et la circulation des monnaies étrangères, n'ayant pas le poids légal. BRUXELLES, le 9 janvier 1587., 1587
- 1066 Farnèse transmet au grand Conseil, un questionnaire relatif à la modération des rentes, cens, loyers, etc., échus durant les troubles.
- 1067 Ordonnance générale du Roi défendant la fréquentation de toute université autre que celles qui sont situées dans les pays de l'obéissance de Sa Majesté, sauf celle de Rome. BRUXELLES, le 7 février 1587., 1587
- 1068 Règlement du grand Conseil relatif à la cave franche de ses suppôts. MALINES, le 9 février 1587., 1587
- 1069 Avis du grand Conseil au sujet d'un procès pendant entre le comte, maintenue d'Orteborch et la veuve de Claude de Neuchàtel, en matière de maiontenue. MALINES, le 9 février 1587., 1587
- 1070 Farnèse demande au grand Conseil des explications au sujet du procès pendant entre le baron de Crehange et les officiers fiscaux, relatif à la cassation d'actes de procédure faits par ledit baron à la Chambre impériale de Spire. BRUXELLES, le 7 avril 1587., 1587
- 1071 Le conseil des finances soumet à l'avis du grand Conseil un mémoire, accompagné de l'avis des maîtres généraux des monnaies; relatif au redressement des abus en matière de monnaies et au moyen de ramener celles-ci à leur valeur primitive. BRUXELLES, le 24 avril 1587., 1587
- 1072 Saint-Pol, donnée à François Regnier (216). BRUXELLES, le 28 avril 1587., 1587
1.150 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 58