Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 2 octobre 1749 Sur un mémoire de Maximilien de la Kéthulle d'Avry à l'effet de réfuter les motifs qui ont engagé le gouvernement à accorder des lettres de Pareatis à la dame Marie Chrétienne de Grammont, comtesse douairière de Rupelmonde (Voyez consulte du 20 juin).
- 2 octobre 1749 Sur une représentation du Conseil de Gueldre, à l'effet d'établir une patrouille de bourgeois à l'extérieur de la ville de Ruremonde pour veiller à l'obser-vation du placard émané contre les déserteurs, vaga-bonds et gens sans aveu.
- 7 octobre 1749 Sur deux représentations, l'une du Conseil de Gueldre, l'autre du Magistrat de la ville d'Ypres, au sujet de l'édit du 19 septembre tou-chant les monnaies.
- 7 octobre 1749 Touchant les religieuses les plus aptes à remplir les fonctions d'abbesse du monastère de Florival et la question de savoir si les abbayes en Brabant doivent être affranchies de l'imposition des pains d'abbayes.
- 7 octobre 1749 Sur une requête de la veuve de Jacques Pierre Weys, huissier du Conseil privé, demandant pour son fils ledit emploi en considération des servi-ces que son mari et son beau-père ont rendus au gouvernement.
- 7 octobre 1749 Sur une requête du chevalier de Saint Remy se plaignant de l'apposition des scellés faite par le Conseil de Gueldre à la maison mortuaire du conseiller de Kroonenbroeck, et demandant de pouvoir s'adresser à cet effet au Grand Conseil de Malines.
- 8 octobre 1749 Touchant les propositions faites par le Magistrat de Bruges pour pour-voir au remplacement, en qualité d'échevin, de Charles Albert de Schietere, promu à la place de Haut Pointre de la châtellenie de Courtrai.
- 8 octobre 1749 Sur une représentation des bailli et échevins de la châtellenie d'Ypres au sujet de l'édit émané le 19 septembre touchant les monnaies.
- 9 octobre 1749 Touchant les propositions faites par le Conseil de Namur pour pourvoir au remplacement du conseiller Mouchet.
- 10 octobre 1749 Sur une requête du conseiller du Conseil de Gueldre, Henri Zeghers van Loon, demandant de pouvoir se démettre de cet emploi en conser-vant la jouissance des honneurs, prérogatives, franchises y attachés ainsi que de la moitié de ses gages, en compensation des médianantes fournies par lui.
- 10 octobre 1749 Sur la question de savoir si les députés des Francs poldres du pays de Waes sont, sous le rapport de la juridiction, indépendants du chef collège de ce pays (folio 19).
- 11 octobre 1749 Sur un projet de règlement au sujet des conditions auxquelles seront soumises les demoiselles du chapitre de Sainte-Waudru, en ce qui concer-ne l'occupation des maisons du susdit chapitre et l'obligation leur imposée de tenir des pensionnaires.
- 16 octobre 1749 Sur les requêtes de Nicolas Joseph Longheville, conseiller du Mont-de- Piété et de la Chambre de Commerce de Tournai, et de Gabriel Haver-landt, second conseiller pensionnaire de cette ville, sollicitant la place de premier conseiller pensionnaire.
- 16 octobre 1749 Sur deux requêtes de J. M. Pépin et J. B. Flament, sollicitant leur admission dans la bourgeoisie de Bruxelles, ainsi que sur une représen-tation de l'amman de cette ville à l'effet de revendiquer le droit qu'a-vaient ses prédécesseurs de conférer cette admission.
- 20 octobre 1749 Touchant les difficultés auxquelles donnait lieu le transport aux Pays-Bas des grains appartenant à l'abbaye d'Orval récoltés en France (folio 28).
- 20 octobre 1749 Sur une requête des doyens et chanoines de l'église Saint-Hermès à Renaix, représentant comme incompatibles les deux dignités de prévôt de ce chapitre et de doyen de la cathédrale de Bruges, dignité conférée à N. Van der Straeten.
- 20 octobre 1749 Sur une représentation des députés des Etats de Hainaut se plaignant, comme d'une infraction à leurs prérogatives, de la citation par laquelle le Conseil de cette province leur ordonnait de comparaître devant un de ses conseillers, pour y rendre compte d'un acte de leur gestion finandière.
- 27 octobre 1749 Sur une requête de Jean-Pierre Bergh, de Wiltz au duché de Luxem-bourg, demandant grâce et rémission de la peine qu'il pourrait avoir encourue pour un homicide commis par lui .
- 27 octobre 1749 Sur une représentation du Magistrat de Gand tendant à porter de deux à trois cents florins les gages du second clerc à la trésorerie de cette ville et à l'astreindre au paiement de la taxe d'office fixée par le règlement du 6 novembre 1734.
- 29 octobre 1749 Sur un avis du Conseil de Namur par lequel cette cour considère comme insuffisantes les raisons qui ont porté les Etats de cette province à destituer leur receveur général des aides et subsides, Hinslin.
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