Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 19 juillet 1740. Touchant un projet de placard à l'effet d'assurer la conservation de la récolte des grains et autres fruits de la terre.
- 28 juillet 1740. Sur les requêtes des aspirants à la cure et au personne d'Audenarde.
- 1 août 1700. Sur une requête des suppôts du métier des fripiers d'Anvers pour que la gouvernante générale approuve la résolution du Magistrat de cette ville du 16 décembre 1692, les exemptant du serment leur prescrit par l'Empereur Charles Quint en 1520, serment par lequel ils étaient tenus de s'obliger et de promettre de n'user d'aucun moyen pour être employés à taxer, partager au vendre les effets des maisons mortuaires ou autres.
- 5 août 1740. Touchant les nominations faites par le Magistrat de la ville et province de Malines pour le renouvellement du susdit Magistrat.
- 8 août 1740. Sur une représentation du Conseil de Brabant touchant l'opportunité de déterminer par une ordonnance dans quelle mesure on pourrait accorder des lettres de placet à des étrangers pourvus de bénéfices ecclésiastiques dans les Pays-Bas.
- 8 août 1740. A propos des terres franches de Hainaut.
- 8 août 1740. Sur une requête des bourgmestre et échevins de Saint-Onolfsbrouck près de Termonde, pour qu'il soit ordonné, dans le but d'éviter les inondations, à tous les propriétaires dudit Saint-Onolfsbrouck de faire ôter les digues, nettoyer tous les fossés etc., afin que les cours puissent se décharger par les quatre écluses communiquant avec l'Escaut.
- 11 août 1740. Sur une requête d'Emmanuel de Gognies, prévôt des ville et terre de Binche, touchant le refus que faisait le Magistrat de laisser entrer le lieutenant prévôt dans l'antichambre de l'hôtel de ville à l'effet d'y examiner les criminels.
- 13 août 1740. Sur une requête des députés des deux villes et pays d'Alost se plaignant d'une violation de leur territoire et de leur juridiction commise dans la ville de Grammont par les admodiateurs des droits de la province de Flandre et des députés du chef-collège de Gand.
- 19 août 1740. Sur les requêtes des aspirants à la prévôté de l'église collégiale de Saint-Martin à Alost.
- 19 août 1740. Sur une requête de Catherine Souly, habitante de Jumet, demandant la relaxation de son mari de la prison de Heigne sous Jumet, où il était détenu pour vol.
- 20 août 1740. Sur une requête de François Joseph de Servais à l'effet de revendiquer en faveur de la princesse douairière d'Epinoy, en sa qualité de dame haute justicière du Comté de Walhain, le droit absolu de confisquer les biens des criminels.
- 22 août 1740. Sur une requête du comte Paul de Berlo, nommé à l'évêché de Namur, demandant d'être exempté du paiement des droits du grand scel pour l'abbatialité séculière de Notre-Dame en cette ville, dont il a été pourvu.
- 2 août 1740. Sur une requête des enfants et héritiers du baron de Reynegom, amman de Bruxelles, touchant un procès intenté par lui à Pierre de Kinder, marchand hollandais, accusé d'avoir introduit dans le pays des huiles de mauvaise qualité.
- 25 août 1740. Sur les requêtes des aspirants à l'emploi de conseiller assesseur du prévôt de l'Hôtel et du drossard de Brabant.
- 29 août 1740. Sur des requêtes de Henri Le Jeune, Roch Foulon, Philippe Magnette et Nicolas Menu, accusés d'émission de fausse monnaie etc., demandant grâce des peines auxquelles ils ont été condamnés.
- 30 août 1740. Sur une demande du résident de Hollande réclamant, au nom de la loi de Purmerende, les effets et deniers saisis par les drossard et échevins de Merxem sur la personne de Jean Henri Van den Bergh, accusé d'assassinat et de vol commis audit Purmerende.
- 1 septembre 1740. Touchant la question de savoir si la Chambre des Comptes a une suprématie sur celle des monnaies et en quoi elle consiste.
- 2 septembre 1740. Sur une requête de Jean Louis Staquet, de Saint-Vaast en Hainaut, coupable d'adultère avec sa belle-fille, pour que la gouvernante générale défende à l'office du Roeulx de les poursuivre, attendu qu'ils ont déjà accompli la pénitence leur imposée par le juge d'Enghien.
- 13 septembre 1740. Sur une représentation de Dorothée de Bors, se prétendant lésée par une sentence du Conseil de Gueldre en ce qui concerne le droit de retrait dont elle jouissait relativement à une maison contigue à la sienne, et que le comte de Stirum avait fait vendre en vertu d'un décret du susdit Conseil.
3.403 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 171