Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- 1601 La veuve Dewez (qualité et instance non précisées) c. La douairière Negry (qualité et instance non précisées). Inconnu. après 1750.
- 1602 La veuve de Pierre Joseph Art, censière à Bouge (impétrante de lettres d'anticipation d'appel et intimée) c. Jean Jacques Poulange (aussi : Paulange, Paulenge) c.s. (ajournés et appelants). Rente. 1751.
- 1603 Hubert du Fer (aussi : Dufer), bourgeois, maître entrepreneur à Namur (appelant) c. Lucas Henri (intimé). Voisinage de deux fours à chaux à Pied-Noir. 1751.
- 1604 Catherine Thiry et Élisabeth Thiry (suppliantes) c. Pierre Joseph Renson, maître des forges à Dinant, c.s. (rescribents). Paiement. 1751.
- 1605 Le mayeur et les échevins de la Ville de Namur (appelant) c. Lucas Henry c.s., tous cabaretiers (intimés). Permission donnée à des cabaretiers concurrents de débiter de la bière dans les faubourgs à un autre prix que celui fixé par les édits des 6 novembre 1743 et 26 janvier 1745. 1751.
- 1606 Première partie.
- 1607 Deuxième partie.
- 1608 Troisième partie.
- 1609 Quatrième partie.
- 1610 Cinquième partie.
- 1611 Sixième partie.
- 1612 Les habitants de Weillen (appelants) c. Philippe Gorlier, censier au château de Weillen (intimé). Frais de charriage en période de guerre, convention tacite. 1751-1754.
- 1613 Paul Ignace de Chentinnes, chanoine de Walcourt, et Marguerite Hurion (appelants) c. Jean François La Lieu, vice-prévôt, chanoine et curé de Walcourt (intimé). Rente. 1751-1753.
- 1614 Première partie.
- 1615 Seconde partie.
- 1616 Marie Joseph Thiry-Fays, veuve de Charles Rousseau, bourgeois marchand à Namur (impétrante de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Le sieur d'Awans de Loncin et Claudine de Calabro, son épouse (ajournés et arrêtés devant le Conseil de Namur). Marchandises impayées, saisie arrêt opérée le dimanche ; tutelle. après 1751.
- 1617 Le métier des cordonniers et tanneurs de Namur (appelants) c. Jean Baptiste Han(n)ozet, bourgeois de Namur (intimé). Refus d'admission au métier. 1752.
- 1618 Ange Rosart, abbesse du monastère du Val Saint-Georges à Salzinnes (appelante) c. Nicolas Joseph Mazure et Henri Joseph Douxchamps, commis du clergé, des États et des métiers de Namur (intimés). Partage d'un terrain à Salzinnes. 1752-1755.
- 1619 Henri Bivort, maître fondeur et batteur de cuivre (appelant) c. Dieudonné Raymond (aussi : de Raimont), maître fondeur et batteur de cuivre, et la communauté d'Arbre (intimés). Répartition de la taille à Arbre ; privilèges des fondeurs. 1752-1760.
- 1620 Martin Cassart, meunier à Hastière (appelant) c. Jacques Dawaigne(s), résident à Mésnil-Saint-Blaise (intimé). Rente, absence de titres. 1752-1753.
499 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 25