Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- 61 Troisième partie.
- 62 Jean de Godon, capitaine (impétrant de lettres patentes des Archiducs, et demandeur devant le Conseil de Namur / suppliant devant le Conseil de Namur) c. Adolphe du Bois, avocat au Conseil de Namur (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur / rescribent devant le Conseil de Namur). Rentes / Contrat de vente. après 1613.
- 63 Jehenne de Berlaymont, douairière de Florines (demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Gabriel de Glimes, chevalier, baron de Florines, seigneur de Spontin, fils de Jehenne de Berlaymont (défendeur devant le Conseil de Namur). Possession de la terre et baronnie de Florines, ainsi que les dettes de Jacques de Glimes, baron de Florines décédé. après 1613.
- 64 Le comte de Beljoyeuse (Jan Jacques Barbiane de Belgioiso) [impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur] c. Jehan Wéry, ancien receveur de la terre de Donstienne (ajourné devant le Conseil de Namur). Administration des biens de la seigneurie de Donstienne. après 1613.
- 65 Jean Marotte, seigneur d'Acos (appelant) c. Simon de Gosée, conseiller et receveur général de Namur (anticipant). Droit de banalité du moulin de Biesme. après 1613.
- 66 Jean de Hu(y)et, écuyer, seigneur de Tavier(s) (appelant et ajourné sur désertion d'appel) c. Nicolas le Petit, capitaine (impétrant sur désertion). Rente. 1614-1615.
- 67 Nicolas delle Lonzée et Nicolas Robaulx, censiers à Bossières (aussi : Bossiers) (impétrants de lettres de requête civile/de lettres de cassation et annulation de contrat devant le Conseil de Namur) c. Beatrix de Montaigle, veuve de Adrien de Faullon (ajournée devant le Conseil de Namur). Possession d'un maison. après 1614.
- 68 Jacques de Tserclaes, chevalier, seigneur de Tilly (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Godefroid d'Eve, écuyer, seigneur de Loyers (rescribent devant le Conseil de Namur). Somme d'argent (?). après 1614.
- 69 Jehan Gobau (appelant) c. Evrard de Waha, seigneur de Vecquemont (intimé). Héritage. 1615.
- 70 Guillaume Paton, écuyer (appelant), avec Jehan d'Argenteau, seigneur d'Esneux ( Escheneux), Donglebert etc. (intervenant) c. Les tuteurs des demoiselles de Barbanson, vicomtesses de Dave (intimés). Inconnu. 1615.
- 71 Anthoinette de Gulpen, douairière de Longchamps, puis Erasme de Corswarem, écuyer, seigneur de Longchamps (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Charles de la Hameyde, chevalier, seigneur de Cherens (défendeur devant le Conseil de Namur). Rentes. après 1615.
- 72 Première partie.
- 73 Seconde partie.
- 74 Winand de Gozée, écuyer (appelant et anticipé) c. Pierre le Gouge, bailli de Sombreffe ( Mons-lez-Sombreffe), à titre d'office (anticipant). Injures et scandale provoqué par l'appelant. 1616- 1618.
- 75 Arnould Arnoldi, demeurant à Anvers (impétrant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Guillaume de Carondelet, chevalier, seigneur de Solre (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Affaire financière. après 1616.
- 76 Cathérine de Masnuy, veuve de don Juan (Jean) d'Ive, dame d'Ive et de Neufville, et Jacques Gobert, marchand, maître de forge, demeurant à Walcourt (appelants) c. Jean Laurent (de Barbanson), maître de forge (intimé). Dommages causés par l'inondation des prairies des appelants par l'intimé. 1617-1621.
- 77 Margarite Dodrimont, veuve de Pierre Tamison, conseiller au Conseil de Namur, ayant repris, ensemble avec son frère Jan André Dodrimont, receveur-général du Hainaut, le procès de son père Adam Dodrimont (qualité juridique inconnue) c. Everard d'Auxbrebis (qualité juridique inconnue). Revenus (Fruits/Possession d'une cense). 1617-1619.
- 78 Jean du Sault(h)oir (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur/intimé) c. Anne de Melairij (aussi : Milary), veuve de Philippe Tamison, c.s., héritiers de Philippe Tamison (ajournée et défenderesse/appelante). Possession d'un fief. 1618-1620.
- 79 Barbe Mory, veuve de Gilles d'Ombrey (appelante devant le Conseil de Namur) c. Jean de la Tappe, écuyer (intimé devant le Conseil de Namur). Rente. après 1618.
- 80 Le procureur du souverain baillage de Namur (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Henri de Hamal, baron de Viernes (défendeur devant le Conseil de Namur). Transport et aliénation de fiefs. après 1618.
500 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 25