Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- 1 Première partie.
- 2 Seconde partie.
- 3 Elisabeth de Hodister, veuve de Jean Rahier, seigneur de Poulseur, reprenant la cause de son époux décédé (demanderesse en reconvention devant le Grand Conseil) c. Charles Ernest de Linden, chevalier, gouverneur de Franchimont et Charlemont, fils et héritier de Robert de Linden, reprenant la cause de son père (défendeur). Jouissance de biens. 1595-1614.
- 4 Thiery de Groesbeeck, seigneur d'Emptines, mari et bail de dame Cecile de Rougrave (impétrant de lettres d'anticipation) c. Dame Jehenne de Crehen, veuve de Philippe de Namur, seigneur d'Huy (appelante, anticipée, impétrante de lettres de requête civile). Héritage. 1596-1601.
- 5 Première partie.
- 6 Seconde partie.
- 7 Guillaume Bryart (appelant, ajourné et défendeur) c. Jehenne de Wyne, dame de Walhone (aussi : Walonne), veuve de Henry de Buylle, écuyer (intimée, impétrante en matière de liquidation). Possession de biens (?). 1600-1602.
- 8 Henri de Villenfaigne, Conseiller et Procureur général au Conseil provincial de Namur, mari et bail de Marguerite Lettin (impétrant de décret) c. Paul van den Berge, habitant de Bruxelles, et les créanciers de la mortuaire de Jean Lettin, frère de Marguerite Lettin (opposant et ajournés). Héritage. 1600-1608.
- 9 Jehan Sturm [Sturin ?], chevalier, lieutenant capitaine des hallebardiers de Leurs Altesses [les Archiducs], mari et bail de Philippote de Carondelet (demandeur (impétrant) en convention, et défendeur en reconvention) c. Anthoine de Berchem, chevalier, mari et bail de Anne de Halmale, et Léonart Micault, seigneur de Huizingen, "commissaire-général des monstres [des gens de guerre] de Leurs Altesses [les Archiducs]" (" commissaris generael vande monsteringhe van hunne hoocheden"), mari et bail de Catherine de Halmale (ajournés en convention et demandeurs en reconvention). Douaire. 1601-1603.
- 10 Gérard d'Eve, seigneur de Loyers (intervenant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Nicolas de Salmier, chevalier, seigneur de Melroy (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1602.
- 11 Jan de Nollet, maïeur / bailli / officier de Saint-Sauveur à Revin et Fépin, pour l'archevêque de Trèves comme administrateur perpétuel de l'église et monastère de Prüm dit Saint-Sauveur (demandeur originel / appelant de la Cour de Fépin / anticipé devant le Conseil de Namur) c. Louis de Co(u)rioulle, écuyer, seigneur de Lisogne (ajourné et défendeur originel / intimé / impétrant de lettres d'anticipation d'appel devant le Conseil de Namur). Vente illégale de bois issus de Fépin / Juridiction. après 1602.
- 12 Pierre de Salmier, seigneur de Brumagne (impétrant de lettres de complainte et maintenue) c. Gérard d'Eve, seigneur de Loyers (opposant). Juridiction. après 1603.
- 13 Nicolas Marotte, seigneur foncier d'Arbe (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Marotte, seigneur de Yernée, son frère (rescribent devant le Conseil de Namur). Transport de la seigneurie d'Arbe. après 1603.
- 14 Isabeau Marotte (appelante) c. Ferry de Bloys, seigneur de Beauregard (intimé). Héritage. 1604.
- 15 Marie Chrestienne d'Egmont, princesse de Mansfelt, comtesse douairière de Hoogstraten et de Hénin-Liétard (impétrante sur garand) c. Charles de Cardevacque, avocat au Conseil d'Artois, et Jean Gaillart (ajournés). Contrat de vente (Achat de terres et seigneuries). 1604-1605.
- 16 Jehan Léonart (appelant) c. Jherosme d'Oyenbrugge, écuyer, seigneur de Duras (intimé). Paiement d'une rente. 1604-1610.
- 17 Mich(i)el Barra(t), censier à Temploux (suppliant par requête et demandeur de rabat devant le Conseil de Namur) c. Jehan de Jamblines, seigneur de Doyon, écuyer (rescribent et défendeur, demandeur originel devant le Conseil de Namur). Bail à ferme (?). après 1604.
- 18 Première partie.
- 19 Seconde partie.
- 20 Première partie.
500 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 25