Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- 317 Vente du 26 octobre 1945.
- 318 Ventes des 28 février, 21 et 26 novembre 1946.
- 319 Ventes des 23 janvier, 3 avril 1947.
- 320 Ventes des 8 mai, 27 juin 1947.
- 321 Ventes des 4 septembre, 6 et 24 novembre 1947.
- 322 Ventes des 27 avril et 21 septembre 1948.
- 323 Dossier relatif à des motos side-car relaxés au profit du ministère de la Défense nationale. Avril 1945.
- 324 Pièces relatives à des poursuites judiciaires exercées à l'encontre de détenteurs de véhicules provenant du butin de guerre. Avril 1945 - avril 1946.
- 325 Pièces relatives aux véhicules prêtés puis vendus de gré à gré. Mai -juin 1945.
- 326 Rapports d'expertise relatifs à des véhicules pris à l'ennemi et prêtés, en vue de leur vente de gré à gré à des particuliers. Juin - septembre 1945.
- 327 Pièces relatives à la cession à des particuliers de véhicules préalablement prêtés. Juin 1945 - février 1947.
- 328 Pièces relatives à des véhicules prêtés à des particuliers par les autorités militaires alliées. Juin 1945 - octobre 1948.
- 329 Dossier relatif aux véhicules cédés aux autobusiers du Métropolitain de Paris en application de la convention de récupération franco-belge. Octobre 1946 - juin 1947.
- 330 Pièces relatives à la recherche, la récupération et la vente de véhicules hippomobiles faisant partie du butin de guerre. Juin 1945 - mars 1947.
- 331 Correspondance avec l'Office de Récupération économique relative à la vente de marchandises retrouvées sur des wagons appartenant à des firmes allemandes. Octobre 1944 - juillet 1947.
- 333 Dossier relatif au recouvrement de cotisations et d'amendes pour le compte de la Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation jusqu'à sa liquidation à la Libération. Mars 1941 - mai 1945.
- 336 Circulaires relatives à l'aliénation de terrains dépendant des chemins de fer de l'État. Août 1877 - janvier 1907.
- 337 Bureau d'Antoing. Août 1891 - mai 1924.
- 338 Bureau d'Ath. Juin 1888 - mai 1933.
- 339 Bureau de Celles. Décembre 1891 - mai 1923.
616 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 31