Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- 424 Dossier relatif aux immeubles remis provisoirement par l'administration des Ponts et Chaussées pour être loués au profit du Trésor. Juillet 1925 - juillet 1926.
- 425 Dossier relatif aux immeubles domaniaux occupés par des fonctionnaires et employés. Avril - mai 1928.
- 426 Avril 1951 - mai 1957.
- 427 Juin 1957 - décembre 1959.
- 428 Dossier relatif à la valeur locative de l'habitation mise à la disposition des directeurs d'établissements scolaires de l'État. Avril - mai 1954.
- 431 Rapport général relatif à l'inventaire des biens de l'État au 31 décembre 1932. 1932.
- 433 N° 569-760. 1879-1970.
- 434 N° 1301-1397. 1935-1954.
- 502 Pièces relatives à l'instance par laquelle le prince Charles-Prosper d'Arenberg assigne en justice l'État belge pour l'expropriation du ruisseau " La Brainette ". Mai - juillet 1909.
- 503 Dossier n° 1265 relatif à une fraude commise lors de la vente du bois d'Havré par la princesse de Croÿ à Louviau et Goffaux. Mars 1923 - avril 1931.
- 504 Dossier n° 1268 relatif à la cession et à l'exploitation du cinéma Palace à Tournai sous la même dénomination. Novembre 1927 - octobre 1929.
- 509 Dossier relatif à la vente d'herbages le long de l'Escaut, la location de maisons éclusières et de terrains. Septembre 1890 - mars 1900.
- 510 Dossier relatif à la location de passages d'eau établis sur l'Escaut à Esquelmes, à Tournai vis-à-vis de l'école de natation, à Vaulx et de la suppression du passage d'eau de Chercq dit " du nouveau Bain ". Octobre 1891 - juin 1918.
- 511 Dossier relatif à l'adjudication de la concession d'un passage d'eau public à l'usage des piétons sur la Dendre canalisée à Lessines. Janvier 1893 - octobre 1921.
- 512 Dossier relatif à la concession d'un passage d'eau public sur le Haut-Escaut à Hollain. Décembre 1893 - juin 1953.
- 514 Dossier relatif à la concession de passages d'eau publics pour piétons établis sur le Haut-Escaut. Juin 1897 - avril 1913.
- 516 Pièces relatives à la suppression du passage d'eau de Bléharies sur l'Escaut et du passage d'eau situé en face de l'école de natation à Tournai. Octobre - décembre 1900.
- 517 Dossier relatif aux taxes perçues sur les passages d'eau publics établis sur les voies navigables du pays. Janvier 1903 - septembre 1949.
- 518 Pièces relatives au cahier des charges à établir lors de la concession d'un passage d'eau public. Mars 1907 - mars 1910.
- 519 Mai 1945 - juin 1947.
616 gevonden, 261 t/m 280 getoond, pagina 14 van 31