Inventaire des archives du Contrôle du Cadastre de Soignies
- 824 Relevé des actes civils publics et sous seing privé donnant lieu à mutation (219). 1849-1923.
- 825 Registre des mutations ajournées (219A). 1896-1979.
- 826 Registre des emphytéoses et des droits d'usage (219 B). 1967-1982.
- 827 Relevé des nouvelles constructions dont la mutation est ajournée (220 A). 1923.
- 828 État indiquant les changements intervenus dans les propriétés bâties dont la mutation est ajournée (220A). 1937-1986
- 829 État des propriétés non bâties, transformées, améliorées ou dépréciées (227 B). 1919.
- 830 1930.
- 831 1937-1947.
- 832 Relevé des propriétés bâties (233). 1930.
- 833 1932.
- 834 1955-1956.
- 835 Tableau des types choisis pour l'évaluation des propriétés non bâties (233 A bis). 1955-1956.
- 836 Tableau des types choisis pour la détermination du taux moyen du rendement locatif (233 B). 1932.
- 837 Relevé des types choisis pour l'évaluation cadastrale des propriétés non bâties (233 B). 1921-1923.
- 838 Procès-verbal des expertises cadastrales des parcelles-types non bâties (233 Bis). 1933.
- 839 Tableau descriptif des établissements industriels et exceptionnels (233D). 1947-1999.
- 840 Carnets d'expertise des propriétés bâties (233 E). 1930.
- 841 Section A.
- 842 Section B.
- 843 Section C.
879 gevonden, 761 t/m 780 getoond, pagina 39 van 44