Inventaire des archives de la Paroisse de Noville-les-Bois. 1525-1992
- 98 Dossier relatif à des arriérés de location de biens. 1872-1879.
- 99 Dossier relatif aux travaux de drainage de terrains appartenant à la Fabrique. 1879-1880.
- 100 Plan d'un échange de terres projeté entre les héritiers du marquis de Croix et la Fabrique à Franc-Waret. 7 mars 1887.
- 101 1888-1942.
- 103 Dossier relatif au projet d'échange de terres entre la Fabrique, d'une part, Maximilien Lohisse et Édouard Ronvaux, d'autre part. 1888.
- 104 Acte notarié d'acquisition par licitation d'une parcelle de terrain à la requête des enfants Ronvaux-Mandiau au profit de la Fabrique. 5 septembre 1888.
- 105 Plan d'une propriété en vue de travaux. [XIXe siècle].
- 106 Note et enquête relatives aux droits des habitants sur les bois et aux droits et obligations de la Fabrique suite à une donation d'une maison. [Fin du XIXe siècle].
- 118 Dossier de procédure opposant la Fabrique au comte de Croix relative à la perception de rentes dues à l'église. 1806-1820.
- 119 Dossier relatif au différend opposant en justice la Fabrique à Jean-Joseph Neuville concernant la perception d'une rente. 1807-1808.
- 120 Déclaration de Léonard Quentin reconnaissant devoir une rente à la Fabrique. 16 octobre 1809.
- 121 Avis juridique rendu par d'anciens jurisconsultes avocats à Namur sur le pouvoir des marguilliers de percevoir des rentes attachées à l'ancienne marguillerie vendue publiquement en 1778. 28 février 1810.
- 122 Extraits des minutes du greffe de la Justice de Paix du canton de Dhuy relatifs à des décisions portant sur des arriérés de rentes dues à la Fabrique. 12 octobre 1813.
- 123 Note relative aux registres des rentes du XIIIe siècle et s'achevant en 1814 et aux demandes concernant ces rentes. [Après 1814].
- 124 Pièces éparses relatives à des arriérés et des perceptions de rentes. 1815-1822.
- 125 Bordereaux et renouvellements d'inscriptions hypothécaires relatifs à des rentes dues à la Fabrique. 1823-1889.
- 126 Certificat délivré relatif aux anniversaires sur base du registre de la Fabrique. 15 novembre 1830.
- 127 Acte notarié d'acquisition d'une rente par la Fabrique à Charles Rovaux et Marie-Agnès Detillieux, son épouse, à Hingeon. 21 décembre 1826.
- 128 Dossier relatif à la gestion des rentes dues à la Fabrique. 1834-1838.
- 129 Déclarations de particuliers reconnaissant devoir une rente à la Fabrique. 28 mars 1834.
145 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 8