Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- 1001 État des procès intentés par les États. octobre-décembre 1759.
- 1003 Procureurs d'office des États auprès des conseils provinciaux; correspondance reçue. 1743-1770.
- 1013 Différend entre les États et l'office du Bailliage, touchant le droit de contraindre les contribuables au paiement des impôts. 1673-1706.
- 1015 Les États contre les fermiers de la châtellenie de Lille, touchant le contrôle des cantines dans les enclaves tournaisiennes de cette châtellenie. 1696-1702.
- 1016 Devant le Parlement de Tournai: l'avocat fiscal du roi au Bailliage contre les États, en matière d'exemption fiscale. 1697-1701.
- 1017 Devant le Bureau des finances et domaines de la généralité de Lille: les États, reprenant le fait de Jean Lambelin d'Antreuille, contre le fermier du tonlieu des bêtes au quartier de Lille, pour imposition abusive. 1698-1702.
- 1018 Différends entre les États et les consaux de Tournai touchant les prérogatives fiscales des premiers à Tournai. 1711-1720.
- 1019 Devant le Parlement de Tournai: la corporation des brasseurs de Tournai contre les États, touchant l'application d'une ordonnance édictée par les défendeurs sur les droits de jauge, d'égards et de brasserie. 1711- 1727.
- 1020 Devant le Conseil d'état et le Grand conseil: les États contre les brasseurs de Tournai et le magistrat de cette ville, touchant la perception en Tournaisis de l'impôt sur les bières importées de Tournai. 1714-1722.
- 1022 Les États contre le sieur Errembault, bailli de Mortagne, dans une action tendant à exclure ce dernier des assemblées des États. 1721-1722.
- 1023 Différend entre les États et l'office du Bailliage, touchant leurs droits respectifs à connaître d'une action en prévarication intentée par les premiers contre Hubert-Géry Descaut, bailli de Warcoing. 1724.
- 1024 Devant le Grand conseil: les États contre l'office du Bailliage, touchant la préséance revenant à l'une ou l'autre de ces institutions lors des cérémonies. 1724-1726.
- 1025 Devant le Conseil de Flandre, le Conseil privé et le Grand conseil: les États contre l'office du Bailliage, pour atteinte à la juridiction exclusive des députés juges aux impôts des États. 1730-1735.
- 1026 Différend entre les États et le chapitre cathédrale de Tournai, à propos des agissements des commis au brandevin des États à Melles, terre du chapitre. 1733-1735.
- 1027 Différend entre les États et ceux de Flandre, touchant les impositions frappant le bétail mis en pâture sur les terres limitrophes de la châtellenie de Courtrai. 1733-1737.
- 1028 La Chambre de Commerce et celle des Arts et métiers de Tournai contre les États, touchant des infractions à la législation sur le commerce commises dans le ressort du Tournaisis. 1736.
- 1029 Différend entre les États et la ville de Tournai, touchant leurs juridictions respectives en matière d'imposition des boissons spiritueuses. 1737.
- 1030 Devant le Conseil de Flandre: les États contre Louis Van Wonterghem, de Deinze, appelant d'une sentence des députés juges aux impôts en matière de transport frauduleux d'eau-de-vie. 1753-1755.
- 1031 La corporation des brasseurs de Tournai contre les États, touchant la validité de l'abonnement consenti par ces derniers à des cabaretiers de Kain pour la perception de l'impôt sur la bière. 1753-1767.
- 1033 Différend entre les États et ceux de Lille, touchant la juridiction sur une terre controversée entre Wannehain et Esplechin. 1772-1776.
1.796 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 90