Inventaire des archives du cadastre de 1766 et de la commission des charges publiques, 1771-1794
- 1158 Mussy-la-Ville, 1779-1780., 1779-1780
- 1159 Saint-Léger, 1780, 1782-1784., 1780-1784
- 1160 Saint-Mard, 1782, 1789., 1782-1789
- 1161 Signeulx, 1780-1781, 1783-1785., 1780-1785
- 1162 Sommethonne, 1782-1783, 1785., 1782-1785
- 1163 Torgny, 1780-1785, 1789., 1780-1789
- 1168 Explication des maîtres de ville de Muno sur leurs comptes présentés pour la période 1771-1772, 15 novembre 1774., 1771-1774
- 1169 Ordonnance de la Commission, à l'intervention du Procureur Général du Conseil, à la communauté de Javingue de rendre ses comptes des années 1771 à 1777., 1771-1777
- 1170 Correspondance du greffier de Durbuy annonçant l'envoi de circulaires aux autorités locales de son quartier pour obtenir les états de frais de communautés (Durbuy, 6 octobre 1785)., 1771-1771
- 1171 Lettre de la justice d'Ochain sur la reddition des comptes de communautés et de la levée des aides (Ochains, 29 mars 1787)., 1771-1771
- 1172 Poursuites de la Commission des charges publiques devant le Conseil de Luxembourg pour obtenir des justices de Fauvillers, Flamisoulle, Rondu et Salvacourt la nproduction des livres d'assiette, des comptes de l'aide de 1782, de l'état des rentes actives ou passives de communautés. Exécution réclalmée de la circulaire de S.M. du 17 mai 1786. Ordonnance du Conseil aux justices précitées de satisfaire à la réquisition de la Commission, 20 septembre 1788., 1782-1788
- 1173 Déclaration de la justice et des centeniers de Bertogne, de Béthomont et de Gives affirmant constituer une seul communauté, n'ayant ni biens ni revenus et ne pouvant fournir par conséquent aucun compte comme le préscrit l'ordonnance du 21 mars 1771, 2 juillet 1791., 1771-1791
- 1174 Poursuites de la Commission des charges publiques devant le Conseil de Luxembourg pour obtenir des mayeurs et échevins de journal la production des comptes de la communautés, 1791-1792., 1791-1792
- 1175 Choix du collecteur de l'aide et de ses assureurs à Orsinfaing, 12 mars 1780., 1780-1780
- 1176 Ordonnance de la Commission au Magistrat de Chiny de convoquer l'assemblée communale et de lui faire élire un receveur des derniers communaux, 13 décembre 1783., 1783-1783
- 1177 Application du règlement du 18 octobre 775 relatifs aux bois communaux dans le Luxembourg (1). Vacations du greffier et du clerc-juré de Robelmont à l'occasion des coupes extraordinaires dans les bois communaux, 1786., 1786-1786
- 1179 Halanzy. Réponses au questionnaire de la Commission, 20 décembre 1769., 1769-1769
- 1180 Acul et Chisogne, 1773-1774., 1773-1774
- 1181 Amberloup, 1773., 1773-1773
- 1182 Chaumont, 1773., 1773-1773
528 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 27