Bordereau de dépôt de papiers de diverses personnalités appartenant à la Société archéologique de Namur
- 3 Copies d'actes de Guy de Dampierre, comte de Flandre et marquis de Namur, datés de 1293. [XVIIIe siècle].
- 4 Extrait d'un registre de la cour du Feix rassemblant des pièces recherchées par celle-ci concernant un jugement du mois de mai 1364. 1722.
- 5 Copie d'une charte du château de Namur produite la communauté de la mairie de Lesve le 15 août 1392. [XVIIIe siècle].
- 7 Extrait d'un registre aux dicta du Grand Conseil de Malines daté du 1er septembre 1584 concernant l'ordre de préséance lors de processions à Namur. [XVIIIe siècle].
- 8 Copie d'un avertissement adressé aux conseillers des comptes à Lille touchant les droits seigneuriaux du pays de Namur le 14 avril 1612. [XVIIIe siècle].
- 9 Copie d'une note de réponse à l'avertissement qui précède adressé par la chambre des comptes de Lille le 14 avril 1612. [XVIIIe siècle].
- 10 Copie de la requête des communautés de Namêche, Wartet, Beez, Bolinne, Bouge et Marche et du décret consécutif du conseil des finances à propos du droit de " conninage ", daté du 20 novembre 1613. [XVIIe- XVIIIe siècles]. Concerne donc le droit de chasser le lapin.
- 11 Extrait du registre aux sentences du Conseil provincial de Namur daté du 6 novembre 1671 concernant un article de la coutume. [XVIIe-XVIIIe siècles].
- 12 Copie du " cerclemanage " de l'extension de la seigneurie de Mozet, daté du 5 septembre 1672. [XVIIe-XVIIIe siècles].
- 14 Extrait du registre aux lettres closes du Conseil provincial de Namur concernant la perception de la gabelle des vins à Flawinne, daté du 23 décembre 1698. [XVIIIe siècle].
- 15 Extrait des chartes de Jambes appartenant au comte de Namur concernant les droitures des échevins de Jambes. 1711.
- 16 Queritur par J. Douxchamps concernant le droit matrimonial. 5 juin 1739.
- 17 Copie d'une réponse des conseillers des finances concernant la perception des dîmes dans des terres de limites, datée du 13 juillet 1740. [XVIIIe siècle].
- 18 Copie de la déclaration de l'échevinage d'Evrehailles concernant la perception des rentes en nature, datée du 10 juillet 1741. [XVIIIe siècle].
- 19 Extrait du registre aux transports du Souverain Bailliage de Namur contenant le dénombrement de la terre de Zétrud-Lumay par Philippe-Charles-Joseph de Berghes, daté du 15 octobre 1742. 1756.
- 20 Copie de l'ordonnance assimilant la dîme des topinambours et poires de terre à celle des grains, daté du 27 novembre 1754. [XVIIIe siècle].
- 21 Extrait d'une ordonnance de maintien en possession au profit du chapitre de Sclayn de biens soumis à l'édit du 15 septembre 1753 concernant les acquisitions illicites des gens de mainmorte, datée du 24 septembre 1755. [XVIIIe siècle].
- 22 Extrait de la liasse aux dépêches adressées au Conseil provincial de Namur concernant l'interprétation du retrait lignager, daté du 4 mai 1756. [XVIIIe siècle].
- 23 Copie d'un record de l'échevinage de Fontenelle concernant l'accession à l'état de bourgeoisie, daté du 6 juillet 1758. 1758.
- 24 Copie d'un jugement en appel au Grand Conseil de Malines dans une affaire opposant Toussaint Guyaux, curé de Lodelinsart, à Pierre Falleur, daté du 14 août 1758. [XVIIIe siècle].
88 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 5