Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4646 Jacques Burlet, procureur au Conseil, pour prêts usuraires. 1686-1707.
- 4722 Jean Fecheroulle, inspecteur des droits d'entrée, pour commerce de chevaux avec la France. 1690-1700.
- 4762 Nicolas Dupont, Hubert François et consorts, voituriers à Gosselies, pour défaut de payement du Soixantième à Pont-à-Migneloux au détriment des Etats de Namur. 1696-1710.
- 4772 François-David Wolf, surintendant du Mont de Piété à Namur, pour malversations et détournements. 1699-1700.
- 4773 Lambert Auxchamps et le mayeur de Namur, pour coups à Jean Oudart dans l'auberge Saint-Nicolas à Namur. 1700.
- 4774 Philippe Bailleu, entrepreneur des fortifications de Namur, pour l'exécution de travaux de fortifications autour de la ville de Mons. 1700.
- 4775 Jean-François Derhet, Antoine et François Werotte, bourgeois de Namur, pour fraudes des gabelles sur les brandevins. 1700.
- 4776 Lambert Dohet, mayeur de Waret-la-Chaussée, pour malversations et ivrognerie. 1700.
- 4777 Georges Dochain, fermier de la barrière de Sainte-Croix à Namur, pour taxation abusive des carrosses de maîtres. 1700.
- 4778 François Petit, fermier à Sorinne, pour infraction au placard interdisant le commerce de grains avec le pays de Liège. 1700.
- 4779 Jean-Charles Spanghen, seigneur de Biesme-Melet, pour opposition à la perception du Soixantième au profit des Etats de Namur. 1700-1701.
- 4780 Jean Gérard, mayeur d'Evrehailles, pour faux en écriture concernant la perception de contributions. 1700-1701.
- 4781 Jean-Hubert Bertrand, prisonnier, pour malversations dans les fournitures de grains et de pains de munition à la garnison de Namur. 1701.
- 4782 Philippe Chavée et Jean-Hubert Marette, pour introduction frauduleuse de brandevins, à Namur. 1701.
- 4783 Jacques Gaillot, bourgeois de Namur, pour tentative, sous couvert de la bourgeoisie de Namur, de faire remplacer les logements militaires par une redevance en nature. 1701.
- 4784 Maximilien-Henri Bouille, bailli de Fleurus, pour insultes aux domestiques du baron de Soye au sujet du droit de chasse. 1701-1702.
- 4785 Nicolas-François Rosart, maître orfèvre, pour malversations et contraventions aux chartes du Métier. 1701-1702.
- 4786 Jean-François d'Hinslin, mayeur de Namur, Henri Anceau, lieutenant mayeur et les échevins de Namur, pour composition avec les condamnés au payement d'amendes. 1701-1702.
- 4787 Jean-Adrien de Wallets, seigneur de Boninne, pour tentative de livrer le château de Namur aux Impériaux. 1702.
- 4788 Jean Petit, fermier à Viesville, pour rébellion envers Jean-François Dardenne, huissier du Conseil, effectuant une saisie. 1702.
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