Inventaire des archives des États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
- 6 Requête des Trois Etats au Conseil de Luxembourg, concernant le produit des amendes infligées par les seigneurs haut-justiciers dans des causes qui sont ensuite évoquées au Conseil, s. d. c. 1600., 1600-1600
- 7 Cahier des griefs des Etats apostillé par les Archiducs le 6 mars 1601. Copie dressée par l'audencier Verreycken (1)., 1601-1601
- 8 Requête adressée par les Etats aux Archiducs au début de juin et apostillée le 8 juin 1601, concernant l'accord des aides., 1601-1601
- 9 Requête des Etats présentée par leurs Députés à Bruxelles concernant ; 1) le maintien des droits réservés aux justiciers de Luxembourg, Arlon et Thionville dans l'étape du commerce du sel avec la Lorraine ; 2) l'anticipation d'une somme de 50,000 fl. demandée avant l'accord de l'aide ; 3) les opérations de recette, de contrôle et de comptabilité des aides ; 4) la liberté pour les Nobles d'aliener leurs fiefs sans l'autorisation du Prince ; 5) le mandement de 1539, renouvelé en 1601, touchant l'alienation des biens aux étrangers ; 6) le partage des Terres Communes ; 7) les charges militaires ; 8) les dénombrement de fiefs ; 9) la succession du conseiller Houst ; 10) la présence de soldats estropiés dans les hôpitaux du pays ; 11) les revendications de l'Etat ecclésiastique ; 12) l'interdiction de la religion "réformée". 31 décembre 1605., 1539-1605
- 11 Cahier des griefs des Etats présenté le 16 mars 1612. Concerne e.a. les nominations au Conseil de Luxembourg, les pains d'abbayes, les charges des hôpitaux, la ruine des forêts domaniales mises en coupe réglée par suitedu développement des forges ; les frais causés par les exploits des huissiers du Grand Conseil de Malines ; les ventes ou engagères de biens communaux ; la liberté d'aliéner les biens féodaux ; la levée du contr'impôt et du soixantième aux frontières de la Lorraine ; les amendes criminelles dues aux seigneurs haut-justiciers ; la compétence du Siège des Nobles ; l'exemption fiscale des "basses-cours" appartenant aux abbayes et aux nobles. (1)., 1612-1612
- 12 Lettre de l'Infante Isabelle aux Etats de Luxembourg leur annonçant la mort de l'archiduc Albert, 14 juillet 1621., 1621-1621
- 13 /12 Ordonnance des Archiducs sur le fait de la chasse, édictée en l'an 1613 et republiée le 12 mars 1645., 1613-1645
- 14 Instance des Députés ordinaires des Trois Etats pour récupérer les montants indûment levés par les officiers de l'armée des Pays-Bas. Application de l'accord conclu avec le Connétable de Castille. Requête pour désigner des juges chargés du contentieux de ces opérations. 1670., 1670-1670
- 26 Confirmation des patentes précitées, par les Archiducs agissant à la requête des Etats de Luxembourg. 23 septembre 1600., 1600-1600
- 27 Conflits de juridiction entre le Conseil de Luxembourg et le Siège des Nobles, concernant leur compétence respective en matière de biens féodaux. 1600-1616., 1600-1616
- 29 Législation relative aux Cours féodales, 1756-1757. P.J, 1673., 1673-1757
- 30 Résolution de l'assemblée des états du 8 avril 1698 concernernant l'admission à l'Etat Noble., 1698-1698
- 34 Preuves de noblesse produites par le Sr de Valansart, seigneur de Grosbous, 1784. P.J. 1471-1758., 1471-1784
- 35 Remontrance des Etats contre la vente aux enchères des hautes justices d'Arlon, Bastogne, Esch et Virton. 1675., 1675-1675
- 43 Généralités (1) 1667. 1677. 1748. 1781., 1667-1781
- 44 Répartition des aides dans la prévôté et la mairie de Bastogne, 1670. P.J. 1627-1667., 1627-1670
- 45 Vente et "éclissement" de la Haute-Justice de Gomery et de la juridiction de Saint-Mard à Marie de Chos, veuve de Charles Mathelin, 1671-1672. P.J. Déclaration des bourgeois de St-Mard Gomery, Torgny et Velosnes, 1671., 1671-1672
- 46 Répartition de l'aide de 1672., 1672-1672
- 48 Répartition de l'aide de 1673 dans la prévôté d'Arlon. Plainte des sujets des villages de la seigneurie de Thiaumont., 1673-1673
- 49 Répartition de l'aide de 1674. Cotisation de Les Bulles dans la prévôté de Chiny., 1674-1674
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